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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Franck Marlin agriculture biologique ; aides ; versement ; délais
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot ambulanciers ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Marsaud conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Éric Jalton conseil national de la transaction et de la gestion immobilière ; composition
27 décembre 2016 Question Fabrice Verdier bourgs-centres ; bénéficiaires ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Sylvie Tolmont bénéficiaires
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Valence d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Valence d'Albigeois ; maintien
27 décembre 2016 Question Marie-Christine Dalloz notaires ; libre installation ; perspectives
27 décembre 2016 Question Marie-Thérèse Le Roy commission d'appel d'offres ; compétence
27 décembre 2016 Question Hervé Féron politique du Gouvernement ; bilan
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… acide hyaluronique ; remboursement
27 décembre 2016 Question Alain Marty acide hyaluronique ; remboursement
27 décembre 2016 Question Françoise Dumas création d'un référent territorial ; recommandations ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Jean-Michel Villaumé lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Jean-Patrick Gille militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
27 décembre 2016 Question Christophe Premat émetteurs ; Allouis ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016 Question Jean Grellier rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016 Question Jacques Bompard chômage ; mesures
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« M. Jacques Bompard appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l'inefficacité patente des mesures qu'il a prises dans l'objectif de l'insertion des jeunes Français sur le marché du travail. Avec un coût de 10,5 milliards d'euros en 2015, les aides publiques générées pour les dispositifs d'aide à l'emploi n'ont pas apporté les réponses escomptées en termes de réinsertion sur le marché du travail. Dans son rapport du 5 octobre 2016, la Cour des comptes pointe les lacunes de ce programme : avec un tel investissement de l'État, il semble plus qu'étonnant que l'accès à un emploi durable ne soit pas garanti. « Les résultats obtenus du point de vie de l'accès à un emploi durable ne sont à la mesure ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés », indique ainsi la Cour. Suivi insatisfaisant ; sélectivité non exhaustive des publics visés dans l'accompagnement et pour les contrats aidés ; limitation des formations proposées à l'issue des accompagnements : ce sont tant de déficiences que soulève la Cour. En accordant une telle place aux contrats aidés, l'État a encouragé l'exploitation de la jeunesse sur le marché du travail ; ce type de contrats engendre des effets d'aubaine calamiteux pour les nouveaux employés. La réponse fournie par la ministre à cette critique soulève l'inquiétude : « les contrats aidés dans le secteur non marchand permettent à la fois aux bénéficiaires de retrouver confiance en eux et d'acquérir une qualification », a-t-elle souligné. Est-il nécessaire de rappeler à la ministre q … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  ·  nº QANR5L14QE101637
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27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge ; maladie de Tarlov
27 décembre 2016 Question Maina Sage prise en charge ; maladie de Tarlov
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
27 décembre 2016 Question Hervé Féron financement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'économie et des finances perspectives
27 décembre 2016 Question Marie-Christine Dalloz perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… émetteurs ; Allouis ; perspectives
27 décembre 2016 Question André Chassaigne émetteurs ; Allouis ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Vabre ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Vabre ; maintien
27 décembre 2016 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
27 décembre 2016 Question Christian Jacob activité physique adaptée ; enseignants
27 décembre 2016 Question Marie-Anne Chapdelaine République populaire du Congo ; convention ; application
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense militaires ; reconversion civile ; modalités
27 décembre 2016 Question Joëlle Huillier militaires ; reconversion civile ; modalités
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Olivier Falorni diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… adoption internationale ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Giran adoption internationale ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
27 décembre 2016 Question Christine Pirès Beaune algodystrophie ; prise en charge
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… zones défavorisées ; zones piémont ; réglementation
27 décembre 2016 Question Patrice Verchère zones défavorisées ; zones piémont ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
27 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
27 décembre 2016 Question Éric Jalton outre-mer ; usage du créole ; reconnaissance