Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le déremboursement de la viscosupplémentation dans le traitement de l'arthrose. L'arthrose, qui touche selon plusieurs estimations 10 millions de personnes en France, soit 17 % de la population, est la première cause d'incapacité fonctionnelle pour les personnes de plus de 40 ans. Alors que le Gouvernement annonçait en janvier 2015 le déremboursement des anti-arthrosiques symptomatiques d'action lente (AASAL), c'est désormais la technique de la viscosupplémentation qui se voit faire l'objet d'un déremboursement total, conformément à une lettre d'intention publiée au cours de l'été 2016, sans concertation avec les acteurs du secteur, par la direction de la sécurité sociale et la direction générale de la santé. Cette technique de soins de l'arthrose du genou, fondée sur l'injection de produits à base d'acide hyaluronique, permet selon les associations de malades de réduire sensiblement les douleurs physiques des patients tout en évitant le recours à une prothèse du genou. Les chirurgiens français poseraient ainsi environ deux fois moins de prothèses de genou par an que leurs homologues européens, notamment grâce à cette prise en charge médicale. Les patients seront donc amenés à payer eux-mêmes l'intégralité des soins, voire à recourir à des soins plus onéreux, annulant tout effet positif de ce déremboursement supplémentaire pour les comptes de la sécurité sociale. Il lui demande donc si le Gouvernement entend revenir sur sa décision. »

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