Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les délais de versement des subventions allouées à l'agriculture biologique dans le cadre de la politique agricole commune. Selon les informations portées à sa connaissance, nombre d'exploitants agricoles sont en effet inquiets quant au retard pris dans le règlement du solde des différentes aides attribuées au titre de l'exercice 2015, qui serait désormais reporté à échéance du mois de juin 2017. Au regard de l'impact engendré par un tel délai, qui occasionne un préjudice financier substantiel pour de nombreux producteurs et apparaît susceptible d'affecter la pérennité de certaines exploitations, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine. »

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