Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Guillaume Larrivé alerte tout spécialement et urgemment M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation du département de l'Yonne au regard de la révision, applicable en 2017, du périmètre des zones défavorisées simples éligibles à l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN). À ce stade de la révision du zonage, trois difficultés majeures suscitent les vives et légitimes préoccupations des agriculteurs de l'Yonne : les communes du Vézelien restent en partie exclues du dispositif alors qu'il y subsiste des exploitations d'élevage ; les zones de plateaux de l'Auxerrois sont exclues alors même qu'elles sont très contraintes par des critères biophysiques (et que, au demeurant, les zones de plateaux du département voisin de la Côte-d'Or ont, elles, été intégrées au zonage) ; surtout, les communes de Puisaye ne sont pas toutes incluses dans le périmètre des zones défavorisées alors même qu'elles sont soumises à de nombreux zonages environnementaux (tels que les zones humides protégées et les zones naturelles d'intérêt écologique faunistique ou floristique), puisqu'il s'agit d'un territoire humide, régulièrement soumis à des débordements d'eaux, et que ces caractéristiques exposent évidemment les exploitants agricoles à des contraintes particulières. Il est impératif que ces difficultés soient levées. À cette fin, la définition du périmètre des zones défavorisées simples éligibles à l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) doit être revue, par le ministère, en tenant compte de quatre exige … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →