Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien que l'État apporte à l'investissement public local. L’article 159 de la loi de finances pour 2016 a créé une dotation budgétaire visant à relancer l'investissement des communes et de leurs EPCI. La première enveloppe de cette dotation, dont le montant s'élève à 500 millions d'euros, est essentiellement consacrée à des projets de rénovation et de remise aux normes des équipements publics communaux et intercommunaux. Il regrette que les besoins des SDIS en matière d'investissement ne soient pas éligibles à une dotation de cette nature alors même que leur patrimoine, en grande partie hérité d'une gestion communale, appelle aujourd'hui d'importantes mesures de rénovation entrant dans le champ des travaux subventionnés : bien des casernes sont mal isolées et dotées d'installations de chauffage vétustes, ce qui génère des charges d'autant plus lourdes que les locaux exploités sont occupés en permanence. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir la modernisation du patrimoine des SDIS. »

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