Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la suppression pour les chambres d'agriculture de 4,8 millions d'euros issus de la TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti) des parcelles cadastrées forêt-bois. Cette remise en cause de la ressource fiscale supprime dans les chambres d'agriculture les moyens consacrés aux missions de service public conduites au bénéfice des acteurs forestiers (CFE, missions consultatives). À titre d'exemple, l'enjeu budgétaire pour la chambre d'agriculture d'Alsace est le transfert de 708 500 euros au fonds stratégique forêt-bois. Cette perte importante de recette représenterait un risque sérieux pour l'emploi de plusieurs salariés. Au total, ce sont 46 chambres d'agriculture qui verraient leur budget diminuer, dont 32 seraient gravement atteintes. Aussi, il lui demande de renoncer à cette mesure pour que les moyens des chambres d'agriculture en faveur du développement forestier soient préservés. »

Lire le texte entier →