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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur indemnité d'administration et de technicité ; police municipale ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Lionel Tardy indemnité d'administration et de technicité ; police municipale ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Richard Ferrand cession immobilière ; lotisseur ; revente
10 janvier 2017 Question Yannick Moreau fiscalité ; réglementation
10 janvier 2017 Question Patrick Hetzel délivrance ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… quotas de pêche
10 janvier 2017 Question Alain Leboeuf quotas de pêche
10 janvier 2017 Question Daniel Boisserie délivrance ; perspectives
10 janvier 2017 Question Gilda Hobert établissements publics de coopération culturelle ; statut ; réforme
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la culture et de la… architectes ; formation
10 janvier 2017 Question Yves Daniel architectes ; formation
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« M. Yves Daniel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mesures à prendre en faveur de la sauvegarde du patrimoine, notamment en termes de formation. Outre constituer un facteur clé de l'attractivité touristique française, le patrimoine et son environnement participent pleinement au lien social et au développement économique des territoires. Eu égard à ses missions, il est donc nécessaire de renforcer l'éducation au patrimoine afin de sensibiliser le grand public à ces questions. Aussi il souhaiterait connaître sa position sur une proposition portée par plusieurs acteurs du patrimoine et visant à faire de ce dernier un élément obligatoire des programmes de la formation des architectes. Ceci permettrait, entre autres, de générer des compétences demandées par le monde du patrimoine qui constitue un gisement d'emplois non pourvus. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE101885
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10 janvier 2017 Question Hervé Pellois procédure de droit au compte ; modalités
10 janvier 2017 Question Dino Cinieri installation ; réglementation
10 janvier 2017 Question Alain Suguenot exonération ; zones urbaines sensibles
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur délinquance ; statistiques
10 janvier 2017 Question Michèle Tabarot délinquance ; statistiques
10 janvier 2017 Question Michel Destot relance ; propositions
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Jean-Marie Sermier Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
10 janvier 2017 Question Alain Leboeuf rechapage ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
10 janvier 2017 Question Joël Giraud anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la culture et de la… scènes de musiques actuelles ; dotations
10 janvier 2017 Question Hervé Féron scènes de musiques actuelles ; dotations
10 janvier 2017 Question Hervé Féron cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances retards ; conséquences
10 janvier 2017 Question Olivier Dassault retards ; conséquences
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
10 janvier 2017 Question Nathalie Chabanne algodystrophie ; prise en charge
10 janvier 2017 Question Alain Bocquet dégrèvement ; modalités
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur compétence ; assainissement
10 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann compétence ; assainissement
10 janvier 2017 Question Hervé Féron femmes enceintes ; aménagements ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense cession à des Etats alliés ; modalités
10 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille cession à des Etats alliés ; modalités
10 janvier 2017 Question Damien Meslot deux roues ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… produits manufacturés ; durabilité ; perspectives
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli produits manufacturés ; durabilité ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… qualité de services ; maillage territorial ; perspectives
10 janvier 2017 Question Alain Rousset qualité de services ; maillage territorial ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances transports sanitaires
10 janvier 2017 Question Yves Daniel transports sanitaires
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur carrière ; directeurs de police ; modalités
10 janvier 2017 Question Michèle Tabarot carrière ; directeurs de police ; modalités
10 janvier 2017 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
10 janvier 2017 Question Francis Vercamer ingénieurs de l'État ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
10 janvier 2017 Question Martial Saddier anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
10 janvier 2017 Question Dominique Tian locations ; particuliers ; fonctionnaires ; réglementation