Questions écrites — Assemblée nationale

« Le ministère de la culture et de la communication exerce une tutelle pédagogique et scientifique sur l'ensemble des formations en architecture. Ces formations sont principalement dispensées par les vingt écoles d'architecture qui sont sous sa tutelle et qui délivrent un diplôme d'État d'architecte (grade universitaire de master équivalent à 300 ECTS « Système européen de transfert et d'accumulation de crédits »), auquel s'ajoute une formation continue d'un an qui leur permet d'obtenir l'habilitation à exercer la maîtrise d'œuvre en leur nom propre. Cette formation est encadrée par l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master. Les annexes de cet arrêté précisent que sont enseignés le projet architectural de réhabilitation et de préservation du patrimoine, ainsi que l'intervention sur l'existant. Ces savoirs sont enseignés, soit dès les années de licence, soit pendant les années de master. Par ailleurs, depuis 1887, l'École de Chaillot assure une formation, à destination des architectes déjà diplômés, spécialisée sur les monuments historiques et les ensembles urbains et paysagers de valeur patrimoniale. Actuellement, trois établissements l'École de Chaillot, l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville et l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble proposent cette formation qui conduit au diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « Architecture et Patri … »

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