geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 3 903 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Michèle Delaunay compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Question Christian Paul effectifs ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… augmentation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Rudy Salles augmentation ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Valérie Lacroute professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta langues régionales et langues étrangères ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… aménagement ; élèves handicapés
23 décembre 2014 Question Pascale Got aménagement ; élèves handicapés
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… nouveaux-nés ; santé et nutrition ; prévention
23 décembre 2014 Question Philippe Nauche nouveaux-nés ; santé et nutrition ; prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… effectifs ; moyens
23 décembre 2014 Question Patrick Lemasle effectifs ; moyens
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Anne Grommerch lutte et prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… effectifs
23 décembre 2014 Question Patrice Carvalho effectifs
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme
23 décembre 2014 Question François Vannson professions réglementées ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… producteurs ; soutien
23 décembre 2014 Question Jean-Sébastien Vialatte producteurs ; soutien
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… camping-cars
23 décembre 2014 Question Marie-Noëlle Battistel camping-cars
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… tarifs ; encadrement
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Vigier tarifs ; encadrement
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… programme national d'amélioration de la politique vaccinale ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Marc Goua programme national d'amélioration de la politique vaccinale ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Jean Jacques Vlody câbles sous-marins ; concurrence ; accès Internet ; prix ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Dominique Dord professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… calcul ; modalités
23 décembre 2014 Question Philippe Noguès calcul ; modalités
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question François Lamy Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… accord ; indemnisation ; victimes de la Shoah ; fonds ; répartition
23 décembre 2014 Question Damien Meslot accord ; indemnisation ; victimes de la Shoah ; fonds ; répartition
23 décembre 2014 Question Claudine Schmid mise en oeuvre
× Refermer
« Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoyant la suppression des régimes de représentation fiscale pour les contribuables résidant au sein de l'Union européenne et de l'EEE. L'obligation de désigner un représentant fiscal pour le Liechtenstein est ainsi maintenue. C'est la raison pour laquelle elle souhaiterait savoir si un calendrier est prévu pour signer avec le Liechtenstein une convention bilatérale pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu ou si la France va engager des négociations dans ce sens. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des finances et des comptes publics  ·  nº QANR5L14QE72018
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… bénéficiaires ; réglementation
23 décembre 2014 Question Régine Povéda bénéficiaires ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation