Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2014	Question	Michèle Delaunay	compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Christian Paul	effectifs ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des finances et des…	augmentation ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Rudy Salles	augmentation ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014	Question	Valérie Lacroute	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	langues régionales et langues étrangères ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	aménagement ; élèves handicapés
23 décembre 2014	Question	Pascale Got	aménagement ; élèves handicapés
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	nouveaux-nés ; santé et nutrition ; prévention
23 décembre 2014	Question	Philippe Nauche	nouveaux-nés ; santé et nutrition ; prévention
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des finances et des…	effectifs ; moyens
23 décembre 2014	Question	Patrick Lemasle	effectifs ; moyens
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	lutte et prévention
23 décembre 2014	Question	Anne Grommerch	lutte et prévention
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	effectifs
23 décembre 2014	Question	Patrice Carvalho	effectifs
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	professions réglementées ; réforme
23 décembre 2014	Question	François Vannson	professions réglementées ; réforme
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	producteurs ; soutien
23 décembre 2014	Question	Jean-Sébastien Vialatte	producteurs ; soutien
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	camping-cars
23 décembre 2014	Question	Marie-Noëlle Battistel	camping-cars
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	tarifs ; encadrement
23 décembre 2014	Question	Jean-Pierre Vigier	tarifs ; encadrement
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	programme national d'amélioration de la politique vaccinale ; mise en oeuvre
23 décembre 2014	Question	Marc Goua	programme national d'amélioration de la politique vaccinale ; mise en oeuvre
23 décembre 2014	Question	Jean Jacques Vlody	câbles sous-marins ; concurrence ; accès Internet ; prix ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014	Question	Dominique Dord	professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des finances et des…	calcul ; modalités
23 décembre 2014	Question	Philippe Noguès	calcul ; modalités
× Refermer « M. Philippe Noguès attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le mode de calcul de la taxe foncière. L'établissement des taxes locales date de 1970. L'article qui précise les surfaces à retenir est le 324M de l'annexe III du code général des impôts. La loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, dite loi Carrez, n'a pas étendu l'application de ladite loi au calcul des taxes locales. Ainsi les surfaces retenues pour le calcul de la taxe foncière sont les surfaces au sol entre murs de séparation, alors que les loyers et les prix à la vente sont fixés en fonction de la surface « loi Carrez ». Aussi, il lui demande s'il envisage de réformer les modalités de calcul de la taxe foncière. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère des finances et des comptes publics · nº QANR5L14QE71828 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71828QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	François Lamy	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires étrangères et…	accord ; indemnisation ; victimes de la Shoah ; fonds ; répartition
23 décembre 2014	Question	Damien Meslot	accord ; indemnisation ; victimes de la Shoah ; fonds ; répartition
23 décembre 2014	Question	Claudine Schmid	mise en oeuvre
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	bénéficiaires ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Régine Povéda	bénéficiaires ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	revalorisation