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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta dotations ; informations ; accès
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… AEFE ; représentation syndicale ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat AEFE ; représentation syndicale ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
6 janvier 2015 Question Stéphane Demilly formation ; revendications
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prothèses auditives ; remboursement
6 janvier 2015 Question Charles de la Verpillière prothèses auditives ; remboursement
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… Radio France ; salariés précaires ; perspectives
6 janvier 2015 Question Hervé Féron Radio France ; salariés précaires ; perspectives
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« M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des salariés précaires de Radio France. Il y aurait actuellement plus d'une centaine de journalistes remplaçants réguliers en contrat à durée déterminée, les « inscrits au planning », ainsi que 80 à 90 « pigistes » rémunérés à la tâche. Si cette expérience d'inscription au planning - planning qui attribue les contrats temporaires dans le réseau des radios locales - peut s'avérer enrichissante temporairement à l'issue des études, il est aujourd'hui très courant qu'elle se prolonge au-delà de deux, trois, voire quatre ans. On retrouve ainsi des journalistes qui, à un niveau bac plus cinq, sont toujours dans une situation précaire après plus de six ans passés à Radio France. Cette situation est intenable, d'autant plus que Radio France a choisi d'ajuster ses contraintes budgétaires en diminuant drastiquement le volume de CDD, ce qui risque encore de s'aggraver selon le « collectif des précaires de Radio France » puisque la direction aurait évoqué une nouvelle baisse de 15 % du budget CDD en janvier. Dans le but de créer un véritable parcours d'embauche pour un début de carrière décent, ce collectif estime donc nécessaire de procéder à une réforme de ce planning afin de l'améliorer en le rendant notamment plus transparent, mais aussi en « refusant l'éviction arbitraire des CDD », « en installant au moins deux personnes pour le gérer, dont une ayant des compétences en ressources humaines », ou encore « en assurant un partage équitable de la quantité de travail entre [...] t … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE72226
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6 janvier 2015 Question Hervé Féron taxe sur les transactions financières ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Centre national pour le développement du sport ; subventions ; moyens
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec Centre national pour le développement du sport ; subventions ; moyens
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Question Marianne Dubois tarifs ; augmentation
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… ingénieurs ; perspectives
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta ingénieurs ; perspectives
6 janvier 2015 Question Hervé Féron salariés ; statut
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… médailles militaires
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta médailles militaires
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec décrochage scolaire ; lutte et prévention ; budget
6 janvier 2015 Réponse Premier ministre réforme ; autorités déconcentrées de l'État ; périmètre ; conséquences
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta réforme ; autorités déconcentrées de l'État ; périmètre ; conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense centrale nucléaire du Blayais ; transformateur électrique ; sécurité
6 janvier 2015 Question Christophe Premat centrale nucléaire du Blayais ; transformateur électrique ; sécurité
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice suicides ; lutte et prévention
6 janvier 2015 Question Christophe Premat suicides ; lutte et prévention
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… ligne Paris-Sedan ; fréquence ; revendication
6 janvier 2015 Question Jean-Luc Warsmann ligne Paris-Sedan ; fréquence ; revendication
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur pneus neige ; zones de montagne ; obligation temporaire ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat pneus neige ; zones de montagne ; obligation temporaire ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
6 janvier 2015 Question Jean-Claude Guibal professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur vendeurs ; voie publique ; police ; intervention
6 janvier 2015 Question Jean-Christophe Cambadélis vendeurs ; voie publique ; police ; intervention
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… accueillants familiaux ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christian Franqueville accueillants familiaux ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… Alstom ; rachat ; pertinence
6 janvier 2015 Question Christophe Premat Alstom ; rachat ; pertinence
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier normes ; simplification ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christian Estrosi participation pour le financement de l'assainissement collectif ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… chômeurs de longue durée ; prise en charge ; moyens
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier chômeurs de longue durée ; prise en charge ; moyens
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… métropoles ; prime de mobilité ; décret ; publication
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec métropoles ; prime de mobilité ; décret ; publication
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… engagement collectif ; réglementation
6 janvier 2015 Question Hervé Féron engagement collectif ; réglementation
6 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… Pôle emploi ; Réunion ; personnel ; insuffisance
6 janvier 2015 Question Huguette Bello Pôle emploi ; Réunion ; personnel ; insuffisance
6 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… services aux entreprises ; qualité