Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des veuves, veufs et orphelins, notamment du point de vue fiscal. La FAVEC, fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins, qui accompagne et conseille les personnes dans ces situations, souhaite sensibiliser les pouvoirs publics à ces questions. Elle pointe les règles fiscales actuelles, notamment au niveau de la détermination du nombre de part, et la différence établie entre les veuves ou veufs avec un enfant à charge et les veuves ou veufs ayant élevé un ou plusieurs enfants. De plus, la FAVEC insiste sur la situation de précarité dans laquelle se trouvent ces personnes et demande le rétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant élevés des enfants. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions de Gouvernement, et les mesures qu'il entend prendre en faveur des personnes en situation de veuvage. »

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