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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… moyens
7 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre moyens
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« Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la psychiatrie en France. Elle lui rappelle qu'une personne sur quatre est susceptible de développer au cours de sa vie un trouble en santé mentale et que le coût de ces pathologies, évalué aussi bien d'un point de vue sanitaire que d'un point de vue médico-social, était estimé à quelque 107 milliards d'euros par an, dont 13 milliards d'euros à la charge du seul régime général d'assurance maladie. Un plan « psychiatrie et santé mentale » a été mis en œuvre par les pouvoirs publics à compter de 2005. Elle estime au vu des taux de prévalence et du coût médico-économique, que ce plan n'a pas obtenu les résultats espérés. De considérables disparités dans la densité au regard de la population en équipements et services, y compris en psychiatres libéraux, se sont confirmées et les inégalités de répartition se sont accentuées entre 2000 et 2010. Plus généralement, le plan n'a pas traité le problème des postes hospitaliers vacants pour cette spécialité, soit un sur cinq postes budgétaires, et les mesures d'incitation afin de pourvoir les emplois dans les départements peu urbanisés n'ont pas été mises en œuvre. Aussi elle lui demande quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour remédier à cette situation. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE47394
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31 décembre 2013 Question Florent Boudié trimestres de cotisations ; validation ; services d'agents non titulaires
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31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; opticiens ; revendications
31 décembre 2013 Question Edith Gueugneau réseaux de prestataires ; opticiens ; revendications
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann incompatibilités ; réglementation
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31 décembre 2013 Question Patrick Vignal aide alimentaire ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur services publics ; mutualisation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann services publics ; mutualisation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
31 décembre 2013 Question Philippe Gosselin cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… tatouages ; normes ; réglementation
31 décembre 2013 Question Bérengère Poletti tatouages ; normes ; réglementation
31 décembre 2013 Question Hervé Féron mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur vols et cambriolages ; étrangers ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Question Philippe Meunier vols et cambriolages ; étrangers ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances simplifications administratives ; mise en œuvre
31 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier simplifications administratives ; mise en œuvre
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… CMU ; conditions d'accès ; formalités
31 décembre 2013 Question Conchita Lacuey CMU ; conditions d'accès ; formalités
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… indemnité compensatrice de formation ; suppression ; conséquences
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot indemnité compensatrice de formation ; suppression ; conséquences
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrat unique d'insertion ; prolongation ; modalités
31 décembre 2013 Question Marie-Noëlle Battistel contrat unique d'insertion ; prolongation ; modalités
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