Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2014	Question	Michèle Delaunay	compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Christian Paul	effectifs ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des finances et des…	augmentation ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Rudy Salles	augmentation ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014	Question	Valérie Lacroute	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	langues régionales et langues étrangères ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	aménagement ; élèves handicapés
23 décembre 2014	Question	Pascale Got	aménagement ; élèves handicapés
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	nouveaux-nés ; santé et nutrition ; prévention
23 décembre 2014	Question	Philippe Nauche	nouveaux-nés ; santé et nutrition ; prévention
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des finances et des…	effectifs ; moyens
23 décembre 2014	Question	Patrick Lemasle	effectifs ; moyens
× Refermer « M. Patrick Lemasle attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conditions de travail et le service rendu aux usagers des centres de finances publiques. Les représentants du personnel s'inquiètent de la diminution des effectifs et des temps d'accueil physique du public. Ils sollicitent une concertation pour une réflexion sur le besoin des usagers, l'accès au service public ainsi que sur les conditions d'exercice des missions telles que la gestion et le contrôle fiscal, le contrôle et le conseil aux collectivités locales, les missions domaniales, foncières et cadastrales. Aussi, il souhaite connaître les modalités de concertations prévues, les dispositions envisagées par le Gouvernement pour garantir l'accès aux services fiscaux de tout citoyen, en milieu urbain et rural, et de rassurer les bénéficiaires et le personnel sur les moyens mis en œuvre pour un traitement qualitatif des dossiers. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère des finances et des comptes publics · nº QANR5L14QE71844 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71844QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	lutte et prévention
23 décembre 2014	Question	Anne Grommerch	lutte et prévention
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	effectifs
23 décembre 2014	Question	Patrice Carvalho	effectifs
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	professions réglementées ; réforme
23 décembre 2014	Question	François Vannson	professions réglementées ; réforme
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	producteurs ; soutien
23 décembre 2014	Question	Jean-Sébastien Vialatte	producteurs ; soutien
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	camping-cars
23 décembre 2014	Question	Marie-Noëlle Battistel	camping-cars
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	tarifs ; encadrement
23 décembre 2014	Question	Jean-Pierre Vigier	tarifs ; encadrement
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	programme national d'amélioration de la politique vaccinale ; mise en oeuvre
23 décembre 2014	Question	Marc Goua	programme national d'amélioration de la politique vaccinale ; mise en oeuvre
23 décembre 2014	Question	Jean Jacques Vlody	câbles sous-marins ; concurrence ; accès Internet ; prix ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014	Question	Dominique Dord	professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des finances et des…	calcul ; modalités
23 décembre 2014	Question	Philippe Noguès	calcul ; modalités
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	François Lamy	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires étrangères et…	accord ; indemnisation ; victimes de la Shoah ; fonds ; répartition
23 décembre 2014	Question	Damien Meslot	accord ; indemnisation ; victimes de la Shoah ; fonds ; répartition
23 décembre 2014	Question	Claudine Schmid	mise en oeuvre
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	bénéficiaires ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Régine Povéda	bénéficiaires ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	revalorisation