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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… moyens
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« La santé mentale et les troubles psychiques constituent en effet un enjeu de santé publique, non seulement du fait de la prévalence des troubles mentaux, mais également par l'impact sur la société des coûts économiques générés notamment par la perte d'emploi et la perte de qualité de vie pour les personnes. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a fait de la psychiatrie et de la santé mentale une des cinq priorités de la stratégie nationale de santé. Dans ce cadre, une mission sur la santé mentale, installée en novembre 2014, a contribué, après nombre d'auditions, à l'élaboration du contenu du volet santé mentale du projet de loi santé. Cette mission s'achèvera par la remise d'un rapport formulant des propositions d'amélioration de l'organisation territoriale, telle qu'elle sera issue de la loi de modernisation de notre système de santé. La prise en compte de la spécificité des territoires et l'objectif visant à améliorer la continuité des parcours de soins doivent concourir à la mise en place d'une organisation optimale des acteurs de la santé mentale et de la psychiatrie. En outre, à côté du déploiement du projet territorial de santé mentale, la réflexion porte également sur l'évolution des métiers et les perspectives en termes de formation, sur la promotion de la citoyenneté et sur la lutte contre la stigmatisation Par ailleurs, depuis 2011, le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 est déployé par les agences régionales de santé autour du fil conducteur « Prévenir et éviter les ruptures ». Ce plan va faire l'objet d'une évaluation p … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE47394
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7 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre moyens
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice escroqueries ; poursuites
7 janvier 2014 Question Josette Pons escroqueries ; poursuites
31 décembre 2013 Question Laurent Cathala revendications
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013 Question Michel Liebgott revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants conditions d'attribution ; FINUL
31 décembre 2013 Question Alain Rodet conditions d'attribution ; FINUL
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… contrôle ; perspectives
31 décembre 2013 Question Nathalie Chabanne contrôle ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool radios associatives ; financement ; perspectives
31 décembre 2013 Question Éric Jalton conditions d'attribution ; disparités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Question Jean-Paul Dupré mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget services à la personne
31 décembre 2013 Question Hervé Féron services à la personne
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur parité ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann parité ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances fraudes ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre fraudes ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… trimestres de cotisations ; validation ; services d'agents non titulaires
31 décembre 2013 Question Florent Boudié trimestres de cotisations ; validation ; services d'agents non titulaires
31 décembre 2013 Question Edith Gueugneau parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; opticiens ; revendications
31 décembre 2013 Question Edith Gueugneau réseaux de prestataires ; opticiens ; revendications
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… aide alimentaire ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Question Patrick Vignal aide alimentaire ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur services publics ; mutualisation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann services publics ; mutualisation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
31 décembre 2013 Question Philippe Gosselin cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… tatouages ; normes ; réglementation
31 décembre 2013 Question Bérengère Poletti tatouages ; normes ; réglementation
31 décembre 2013 Question Hervé Féron mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur vols et cambriolages ; étrangers ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Question Philippe Meunier vols et cambriolages ; étrangers ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances simplifications administratives ; mise en œuvre
31 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier simplifications administratives ; mise en œuvre
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… CMU ; conditions d'accès ; formalités
31 décembre 2013 Question Conchita Lacuey CMU ; conditions d'accès ; formalités
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… indemnité compensatrice de formation ; suppression ; conséquences
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot indemnité compensatrice de formation ; suppression ; conséquences
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrat unique d'insertion ; prolongation ; modalités
31 décembre 2013 Question Marie-Noëlle Battistel contrat unique d'insertion ; prolongation ; modalités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… financement ; perspectives
31 décembre 2013 Question Gérald Darmanin financement ; perspectives