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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre soutien de la filière
14 janvier 2014 Question Martial Saddier revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense financement ; perspectives
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier financement ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… autocars de collection ; conditions de circulation
14 janvier 2014 Question Alain Suguenot autocars de collection ; conditions de circulation
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Question Marie-Louise Fort mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances travailleurs indépendants ; revendications
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy travailleurs indépendants ; revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
14 janvier 2014 Question François Fillon classes préparatoires ; horaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… entretien ; perspectives
14 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier entretien ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense loi de programmation militaire 2014-2019 ; perspectives
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy loi de programmation militaire 2014-2019 ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice répartition territoriale ; suppression ; Gard
14 janvier 2014 Question Jean-Claude Bouchet répartition territoriale ; suppression ; Gard
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances musées ; exonération
14 janvier 2014 Question Alain Moyne-Bressand musées ; exonération
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur zones rurales ; délinquance ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Luc Chatel zones rurales ; délinquance ; lutte et prévention
× Refermer
« M. Luc Chatel interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation de l'insécurité en milieu rural. Une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) révélait en septembre 2013 que le sentiment d'insécurité ressenti par les Français chez eux a augmenté en zone rurale et plus fortement dans les maisons individuelles en raison de la hausse des cambriolages. Les maisons isolées comme les fermes deviennent la cible privilégiée d'individus et de bandes organisées. Le directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie (DGGN), auditionné par l'Assemblée nationale en décembre 2013, a confirmé cette hausse de l'insécurité en milieu rural en l'illustrant de chiffres inquiétants : en 2013, le nombre de personnes mises en cause par les services de la gendarmerie a connu une hausse de 4 % tandis que le nombre de placements sous écrou diminuait de 33 %. La hausse de l'insécurité découle directement d'une réponse pénale non appropriée aux actes de délinquance, à laquelle s'ajoute la lourdeur des procédures sur le plan juridique, qui complique le travail des gendarmes et dont profitent les délinquants. Les forces de l'ordre exercent un métier difficile et dangereux et ressentent un réel malaise face à un système judiciaire dont ils comprennent mal la logique lorsque les remises en liberté s'accumulent en dépit des interpellations qu'ils effectuent. Si la délinquance n'augmente pas en valeur absolue, l'insécurité effective, en particulier dans le monde rural, est fortement ressentie par les Français. Il lui demande do … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE47713
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14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale recrutement ; critères
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard recrutement ; critères
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Question Xavier Bertrand répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale contenu
14 janvier 2014 Question Alain Suguenot contenu
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale Conseil supérieur des programmes ; membres ; indemnités
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy Conseil supérieur des programmes ; membres ; indemnités
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget transports sanitaires
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy transports sanitaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… inspecteurs ; exercice de la profession
14 janvier 2014 Question Jean-Pierre Blazy inspecteurs ; exercice de la profession
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prix ; perspectives
14 janvier 2014 Question Olivier Falorni prix ; perspectives
14 janvier 2014 Question Laurent Wauquiez financement
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre carte Vitale ; délivrance ; retraités à l'étranger
14 janvier 2014 Question François Fillon CSG et impôt sur le revenu ; fusion ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… distribution ; aides de l'État
14 janvier 2014 Question Alain Marty distribution ; aides de l'État
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… personnel ; statuts ; disparités