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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… maladies vectorielles ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille maladies vectorielles ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… éthylotests ; usage ; développement
3 juillet 2012 Question Bernard Lesterlin éthylotests ; usage ; développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances activités situées en zone de revitalisation rurale ; bilan
3 juillet 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier activités situées en zone de revitalisation rurale ; bilan
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la formation… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget bois énergie
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande bois énergie
3 juillet 2012 Réponse Ministère du commerce extérieur orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des outre-mer politique sociale ; protocole d'accord ; mise en oeuvre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier politique sociale ; protocole d'accord ; mise en oeuvre
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la décentralisation orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… gérontologie ; formations
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy gérontologie ; formations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des relations avec… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… aides d'État ; protestations des cliniques
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier aides d'État ; protestations des cliniques
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale devoir de mémoire ; promotion
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille devoir de mémoire ; promotion
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… entreprises publiques ; gestion
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille entreprises publiques ; gestion
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense ETEC ; activités ; statistiques
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille ETEC ; activités ; statistiques
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget boissons sucrées ; réglementation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse boissons sucrées ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères opposants ; poursuites judiciaires ; déroulement
3 juillet 2012 Question François Loncle opposants ; poursuites judiciaires ; déroulement
3 juillet 2012 Réponse Ministère des outre-mer déplacements ; coût
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille déplacements ; coût
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… revendications
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revendications
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… couverture du territoire
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin couverture du territoire
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances discriminations fondées sur l'état de santé
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier discriminations fondées sur l'état de santé
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier rémunérations ; encadrement
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… réseaux ; pertes d'eau ; réduction
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin réseaux ; pertes d'eau ; réduction
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… revitalisation économique ; financement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revitalisation économique ; financement
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères attitude de la France et de l'Union européenne
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« La France est résolument engagée en faveur de l'application du droit international et appelle régulièrement les autorités israéliennes à respecter les droits des Palestiniens en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la Bande de Gaza. Elle a toujours manifesté son attachement à la IVème convention de Genève, qui interdit la création de faits accomplis en temps d'occupation et qui s'applique dans les Territoires palestiniens, et déplore le refus d'Israël de se plier à ses obligations internationales. S'agissant de la situation à Gaza, la position de la France est constante : la politique israélienne de blocus est illégale et contreproductive. Avec ses partenaires européens, la France appelle Israël à la levée de ce blocus. La diplomatie française se mobilise pour obtenir des avancées en ce sens, sans transiger pour autant sur les légitimes préoccupations sécuritaires d'Israël. La France est également préoccupée par l'accélération de la colonisation israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, qu'elle condamne et qui mine la confiance nécessaire à la reprise des pourparlers. Dans ce contexte, la France reste engagée en faveur d'un règlement négocié, juste et durable de la situation au Proche-Orient, dont les paramètres sont connus et font l'objet d'un large consensus international. Elle continuera à déployer tous les efforts nécessaires en vue d'une relance des négociations permettant la création d'un Etat palestinien démocratique, viable et souverain, vivant en paix et en sécurité au côté d'Israël, qui constitue un droit légitime pour les Palestiniens et la meilleure garanti … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  nº QANR5L14QE329
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier attitude de la France et de l'Union européenne