Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 4 797 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
31 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	conditions d'attribution
31 décembre 2013	Question	Jean-Luc Warsmann	conditions d'attribution
31 décembre 2013	Question	Philippe Meunier	intégration ; rapports ; coût
31 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'égalité des…	Haut conseil des territoires ; suppression ; conséquences ; zones rurales
31 décembre 2013	Question	Jean-Pierre Decool	Haut conseil des territoires ; suppression ; conséquences ; zones rurales
31 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé du budget	presse ; disparités
31 décembre 2013	Question	Chaynesse Khirouni	presse ; disparités
31 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013	Question	Edith Gueugneau	mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013	Question	Jean-Paul Bacquet	données médicales ; conservation par le patient
31 décembre 2013	Question	Marcel Bonnot	entreprises du patrimoine vivant ; label ; bénéficiaires
31 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	bénéficiaires ; réglementation
31 décembre 2013	Question	Jean-Pierre Barbier	bénéficiaires ; réglementation
31 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	praticiens intérimaires ; coût
31 décembre 2013	Question	Philippe Meunier	praticiens intérimaires ; coût
31 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
31 décembre 2013	Question	Yannick Moreau	fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
31 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé de l'économie…	centres techniques de consommation ; moyens
31 décembre 2013	Question	Sandrine Doucet	centres techniques de consommation ; moyens
31 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'égalité des…	rapport ; propositions
31 décembre 2013	Question	Marcel Bonnot	rapport ; propositions
31 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé des PME, de…	réception ; interférences avec la 4G ; Manche
31 décembre 2013	Question	Geneviève Gosselin-Fleury	réception ; interférences avec la 4G ; Manche
31 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	PAC ; aides
31 décembre 2013	Question	Laure de La Raudière	PAC ; aides
31 décembre 2013	Question	Frédérique Massat	Commission nationale de l'expertise en automobile ; fonctionnement
31 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	associations de patients ; participations aux travaux ; réglementation
× Refermer « Il est important de renforcer l'association des représentants des patients tout au long de la chaîne du médicament et du dispositif médical. S'agissant des commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé (HAS), celles-ci prennent des décisions (avis) qui ont un impact direct sur le panier de soins accessibles aux patients. Il est donc légitime que les représentants des usagers puissent se prononcer au cours de la phase d'évaluation correspondante. Le décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015 modifie la composition de la Commission de la transparence (CT) et de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDiMTS) et assure la présence d'un représentant des usagers, avec voix délibérative, au sein de chacune de ces commissions. Les nominations devront intervenir dans un délai de 4 mois suivant la publication de ce décret. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère des affaires sociales et de la santé · nº QANR5L14QE47304 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47304QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
31 décembre 2013	Question	Dominique Orliac	associations de patients ; participations aux travaux ; réglementation
31 décembre 2013	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	contrats aidés ; dématérialisation
31 décembre 2013	Question	Jean-Luc Warsmann	contrats aidés ; dématérialisation
31 décembre 2013	Question	Conchita Lacuey	heures subventionnées ; réduction ; conséquences
31 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	formalités administratives ; simplification ; propositions
31 décembre 2013	Question	Jean-Paul Bacquet	formalités administratives ; simplification ; propositions
31 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé du budget	fiscalité ; réforme ; revendications
31 décembre 2013	Question	Jean-Paul Dupré	fiscalité ; réforme ; revendications
31 décembre 2013	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	cessions immobilières ; terrains à bâtir
31 décembre 2013	Question	Jean-Pierre Decool	cessions immobilières ; terrains à bâtir
31 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	Aides ; suppressions d'emploi
31 décembre 2013	Question	Jean-Jacques Candelier	Aides ; suppressions d'emploi
31 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013	Question	Jean-Luc Laurent	revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé de la famille	prestation d'accueil du jeune enfant ; bénéficiaires
31 décembre 2013	Question	Hervé Féron	prestation d'accueil du jeune enfant ; bénéficiaires
31 décembre 2013	Réponse	Ministère chargé des transports, de…	suspension ; tests psychotechniques ; décret ; publication
31 décembre 2013	Question	Jean-Pierre Decool	suspension ; tests psychotechniques ; décret ; publication
24 décembre 2013	Réponse	Ministère des affaires étrangères	origine des produits ; Israël ; information des consommateurs
24 décembre 2013	Question	Marc Goua	origine des produits ; Israël ; information des consommateurs
24 décembre 2013	Question	Patrick Hetzel	qualification ; foires-expositions
24 décembre 2013	Réponse	Ministère de la justice	enquêteur social ; conditions de travail ; statut
24 décembre 2013	Question	Marc Goua	enquêteur social ; conditions de travail ; statut