Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la médaille militaire, de l'ordre national du mérite et de la légion d'honneur. Les titulaires d'une citation ont droit à la médaille militaire mais le nombre limité de distinctions à accorder conduit à ce qu'un grand nombre de possibles récipiendaires ne puisse un jour en être effectivement les bénéficiaires. Les droits à pension qui y sont attachés sont des plus limités puisque donnant lieu à une rente de quelques euros par an. Un nombre significatif de médailles supplémentaires pourrait être accordé alors que plusieurs milliers d'anciens combattants sont en attente de cette décoration. Concernant les décorations relevant de l'ordre national du mérite et de la légion d'honneur, il conviendrait que les candidats, dont à l'évidence le mérite est reconnu et pour lesquels les conditions minimales sont réunies, puissent en bénéficier dans un délai raisonnable. Elle lui demande de lui faire part de son appréciation sur les possibilités d'augmenter les contingents de décorations. »

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