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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Question Jacques Valax services de transport médical ; relèvement ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances biens immobiliers ; vente ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Mignon biens immobiliers ; vente ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé du budget fraudes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Rudy Salles fraudes ; lutte et prévention
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« M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fraude sociale et plus particulièrement, sur la fraude aux allocations chômage. On estime que 15 % de ce type de fraude sont le fait d'emplois fictifs et de fausses attestations d'employeurs. L'utilisation de documents détournés, contrefaits ou falsifiés, permet aux fraudeurs, personnes physiques ou personnes morales, d'éluder des impôts ou d'obtenir des droits ou des prestations indus. Aussi, il lui demande ses intentions en la matière. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé du budget  ·  nº QANR5L14QE14682
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25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé de l'agroalimentaire Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires ;…
25 décembre 2012 Question Michel Ménard Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires ;…
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… médecins ; dépassements d'honoraires ; conséquences
25 décembre 2012 Question Christian Eckert médecins ; dépassements d'honoraires ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… versement ; calendrier
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch versement ; calendrier
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Marie-Line Reynaud diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… éco-conditionnalité ; subventions
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Buisine éco-conditionnalité ; subventions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense détention ; réglementation
25 décembre 2012 Question Alain Moyne-Bressand détention ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Jean-Pierre Decool fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale forfait horaire ; pérennité
25 décembre 2012 Question Jean-Jacques Urvoas forfait horaire ; pérennité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale enseignement catholique ; négociations ; Alsace
25 décembre 2012 Question Armand Jung enseignement catholique ; négociations ; Alsace
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur renouvellement ; réglementation
25 décembre 2012 Question Marie-Hélène Fabre renouvellement ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… plasma ; normes de sécurité ; conséquences
25 décembre 2012 Question Yves Foulon plasma ; normes de sécurité ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement
25 décembre 2012 Question Guillaume Larrivé financement
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice agressions sexuelles ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Pierre Aylagas agressions sexuelles ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Philippe Baumel équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Jacques Valax livrets A et livrets de développement durable ; Caisse des dépôts et consignations ; centralisation ; commission
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale aménagement ; perspectives
25 décembre 2012 Question Jean Lassalle aménagement ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Question Sophie Rohfritsch véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé du budget taux ; modulation ; perspectives
25 décembre 2012 Question Paul Salen taux ; modulation ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… rémunérations
25 décembre 2012 Question Hervé Féron rémunérations