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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… développement ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Cécile Untermaier développement ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du redressement productif normalisation ; frais d'élaboration
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Léautey normalisation ; frais d'élaboration
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Frédéric Barbier fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… centrales nucléaires ; sécurité
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne centrales nucléaires ; sécurité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… revenus d'activités professionnelles ; cumul
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Luc Bleunven revenus d'activités professionnelles ; cumul
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli point ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… logements vacants ; logements de fonction ; mise à disposition
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Cochet logements vacants ; logements de fonction ; mise à disposition
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances salariés ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Jacques Candelier salariés ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Dominique Dord financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… ouverture ; communes touristiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Paul Dupré ouverture ; communes touristiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé équipement en matériel ; achat ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… énergies marines ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann énergies marines ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; médicaments non utilisés ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Cochet collecte ; médicaments non utilisés ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur décret d'application ; publication ; délais
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jeanine Dubié décret d'application ; publication ; délais
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères délivrance de visas ; conditions
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« Les principes qui régissent la politique d'attribution des visas sont les suivants :1- Faciliter l'entrée et le séjour des hommes d'affaires et des personnes contribuant aux relations bilatérales entre leur pays et la France. Le code communautaire des visas instauré par le règlement UE n° 810/2009 du 13 juillet 2009 et qui régit la délivrance de visas de court séjour pour les pays de l'espace Schengen, permet de délivrer un visa à entrées multiples pour une durée de validité comprise entre 6 mois et 5 ans aux demandeurs qui établissent la nécessité de voyager fréquemment. Les titulaires d'un tel visa peuvent séjourner dans l'espace Schengen trois mois par période de six mois. La France a délivré 452 000 visas de circulation en 2011, soit 24 % du nombre total de visas de court séjour et elle s'est fixée pour objectif d'accroître encore ce taux.2- Favoriser la délivrance de visas de long séjour aux étudiants étrangers. A cet effet, les services des visas s'appuient sur l'avis des services de coopération et d'action culturelle et les espaces ou antennes Campus France. Présents dans 97 pays en 2011, ces espaces ont pour mission d'accueillir, d'orienter et de sélectionner les candidats à la poursuite d'études en France. Plus de 72 000 visas d'étudiants ont été délivrés, soit 43 % des visas de long séjour durant cette période.3- Favoriser la délivrance de visas de long séjour aux travailleurs étrangers qualifiés et répondant aux besoins de notre marché du travail. Des mesures de simplification ont été introduites pour la venue des salariés de haut niveau avec l'identification, po … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  nº QANR5L14QE14871
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé délivrance de visas ; conditions
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli anciens combattants ; revendications