Questions écrites — Assemblée nationale

« L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et du développement international, est attachée à la qualité du dialogue social, notamment au sein de son comité technique central (CT). Cinq représentants des personnels siègent actuellement au CT, pour un corps électoral de 11 600 membres incluant 6 600 titulaires expatriés et résidents. L'AEFE finance par ailleurs l'équivalent de 50 ETP donnant droit à décharge dans le réseau (au lieu de 28 jusqu'en décembre 2014), sur la base d'un ETP pour 230 agents dans le réseau, respectant ainsi la représentation syndicale au plus près des agents. En outre, lors du CT de l'AEFE, dix à quinze experts accompagnant les représentants des personnels du réseau sont invités à intervenir dans les débats. Au-delà, l'AEFE a prévu par inscription en loi de finances 2015 d'augmenter son plafond d'emplois de cinq ETP, par transfert depuis le réseau, afin d'accorder aux représentants des personnels une décharge totale sur les services centraux. Il apparaît à ce stade qu'une augmentation du nombre de sièges pour les représentants des personnels ne se traduirait pas nécessairement par une plus grande diversité des organisations syndicales représentées. Dans ce contexte, l'AEFE n'envisage pas d'accroître le nombre de représentants des personnels siégeant à son comité technique central. »

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