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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… développement ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Cécile Untermaier développement ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du redressement productif normalisation ; frais d'élaboration
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Léautey normalisation ; frais d'élaboration
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Frédéric Barbier fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… centrales nucléaires ; sécurité
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne centrales nucléaires ; sécurité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… revenus d'activités professionnelles ; cumul
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Luc Bleunven revenus d'activités professionnelles ; cumul
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli point ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… logements vacants ; logements de fonction ; mise à disposition
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Cochet logements vacants ; logements de fonction ; mise à disposition
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances salariés ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Jacques Candelier salariés ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Dominique Dord financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… ouverture ; communes touristiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Paul Dupré ouverture ; communes touristiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé équipement en matériel ; achat ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… énergies marines ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann énergies marines ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; médicaments non utilisés ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Cochet collecte ; médicaments non utilisés ; réglementation
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« M. Philippe Cochet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité d'une économie de plusieurs milliards d'euros par an qui pourrait être réalisée par la sécurité sociale sur les remboursement de médicaments non utilisés. Alors que les comptes de la sécurité sociale se dégradent au point de menacer la pérennité même de notre système social, des millions d'euros par an sont littéralement jetés à la poubelle en raison d'un immense gâchis médicamenteux. Ainsi de nombreux patients se disent choqués par le fait que les pharmaciens ne reprennent pas les boîtes non entamées et non périmées de médicaments, notamment ceux, fort onéreux, prescrits dans le traitement des cancers. Ces médicaments ne peuvent pas non plus être donnés à l'hôpital public et finissent par être détruits. Les contraintes de sécurité sanitaire invoquées pour justifier ce gâchis sont pourtant faciles à satisfaire si la reprise des médicaments est effectuée par les mêmes professionnels et dans les mêmes conditions que leur vente, même s'il est compréhensible que certains médicaments, nécessitant des conditions de conservations spécifiques (par exemple le froid) pourraient en être exclus. À cet égard, l'apposition d'une pastille de protection sur les ouvertures de chaque boîte de médicaments est un moyen simple de s'assurer que celle-ci n'a pas été entamée. Alors que la nécessité pour la Sécurité Sociale de réaliser des économies ne fait pas de doute, celle-ci débourse pourtant ainsi plusieurs centaines de millions voire plusieurs milliards d'euros en remboursant des … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE14906
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur décret d'application ; publication ; délais
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jeanine Dubié décret d'application ; publication ; délais
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères délivrance de visas ; conditions
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé délivrance de visas ; conditions
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli anciens combattants ; revendications