Questions écrites — Assemblée nationale

« S'agissant des cérémonies commémoratives, il convient de préciser que l'article 1er du décret no 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dispose que les cérémonies publiques sont des cérémonies organisées par le Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique. En l'absence de dispositions législatives ou réglementaires en matière de pavoisement des bâtiments et édifices publics, et selon la tradition républicaine, il appartient au Premier ministre, par l'intermédiaire du Secrétariat Général du Gouvernement, de donner des instructions aux ministres pour le pavoisement des bâtiments et édifices publics soit à l'occasion des cérémonies nationales, ou à l'occasion de la réception de chefs d'Etat étrangers, soit pour la mise en berne lors de deuils officiels. Ces prescriptions s'appliquent aux onze journées nationales, dont fait partie la journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Conformément aux instructions du Secrétariat Général du Gouvernement, un message est donc adressé par le ministre de l'intérieur à tous les préfets qui le transmettent ensuite à l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales afin qu'il soit procédé au pavoisement des bâtiments et édifices publics (mairies, écoles, préfectures, sous-préfectures, tribunaux…) dans tous les départements. Les préfets sont chargés de veiller au respect de ces instructions. Concernant le nom des rue … »

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