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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… moyens
7 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre moyens
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice escroqueries ; poursuites
7 janvier 2014 Question Josette Pons escroqueries ; poursuites
31 décembre 2013 Question Laurent Cathala revendications
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013 Question Michel Liebgott revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants conditions d'attribution ; FINUL
31 décembre 2013 Question Alain Rodet conditions d'attribution ; FINUL
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… contrôle ; perspectives
31 décembre 2013 Question Nathalie Chabanne contrôle ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
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« Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) est essentiel au dynamisme des radios associatives qui animent le débat citoyen et tissent le lien social sur l'ensemble des territoires. C'est pourquoi la réserve de précaution qui portait sur le budget 2013 a été intégralement levée à la fin de l'année. Quant au niveau du Fonds en 2014, il sera de 28,8 M€ - soit un recul de 0,7 % - ce qui témoigne, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, d'une volonté du Gouvernement de ne pas dégrader ce soutien crucial aux radios associatives. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE47248
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31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool radios associatives ; financement ; perspectives
31 décembre 2013 Question Éric Jalton conditions d'attribution ; disparités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Question Jean-Paul Dupré mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget services à la personne
31 décembre 2013 Question Hervé Féron services à la personne
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur parité ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann parité ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances fraudes ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre fraudes ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… trimestres de cotisations ; validation ; services d'agents non titulaires
31 décembre 2013 Question Florent Boudié trimestres de cotisations ; validation ; services d'agents non titulaires
31 décembre 2013 Question Edith Gueugneau parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; opticiens ; revendications
31 décembre 2013 Question Edith Gueugneau réseaux de prestataires ; opticiens ; revendications
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… aide alimentaire ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Question Patrick Vignal aide alimentaire ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur services publics ; mutualisation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann services publics ; mutualisation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
31 décembre 2013 Question Philippe Gosselin cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… tatouages ; normes ; réglementation
31 décembre 2013 Question Bérengère Poletti tatouages ; normes ; réglementation
31 décembre 2013 Question Hervé Féron mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur vols et cambriolages ; étrangers ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Question Philippe Meunier vols et cambriolages ; étrangers ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances simplifications administratives ; mise en œuvre
31 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier simplifications administratives ; mise en œuvre
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… CMU ; conditions d'accès ; formalités
31 décembre 2013 Question Conchita Lacuey CMU ; conditions d'accès ; formalités
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… indemnité compensatrice de formation ; suppression ; conséquences
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot indemnité compensatrice de formation ; suppression ; conséquences
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrat unique d'insertion ; prolongation ; modalités
31 décembre 2013 Question Marie-Noëlle Battistel contrat unique d'insertion ; prolongation ; modalités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… financement ; perspectives
31 décembre 2013 Question Gérald Darmanin financement ; perspectives