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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… conditions d'attribution
31 décembre 2013 Question Jean-Luc Warsmann conditions d'attribution
31 décembre 2013 Question Philippe Meunier intégration ; rapports ; coût
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… Haut conseil des territoires ; suppression ; conséquences ; zones rurales
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool Haut conseil des territoires ; suppression ; conséquences ; zones rurales
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget presse ; disparités
31 décembre 2013 Question Chaynesse Khirouni presse ; disparités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Question Edith Gueugneau mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Question Jean-Paul Bacquet données médicales ; conservation par le patient
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot entreprises du patrimoine vivant ; label ; bénéficiaires
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… bénéficiaires ; réglementation
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Barbier bénéficiaires ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… praticiens intérimaires ; coût
31 décembre 2013 Question Philippe Meunier praticiens intérimaires ; coût
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
31 décembre 2013 Question Yannick Moreau fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… centres techniques de consommation ; moyens
31 décembre 2013 Question Sandrine Doucet centres techniques de consommation ; moyens
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… rapport ; propositions
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot rapport ; propositions
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… réception ; interférences avec la 4G ; Manche
31 décembre 2013 Question Geneviève Gosselin-Fleury réception ; interférences avec la 4G ; Manche
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… PAC ; aides
31 décembre 2013 Question Laure de La Raudière PAC ; aides
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« Mme Laure de La Raudière alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des agriculteurs céréaliers, notamment eu égard à l'application de la PAC. En effet, d'après les chiffres de la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation (CCAN) présentés le 12 décembre 2013, le revenu 2013 des producteurs de céréales s'élève à 24 200 € en moyenne avant cotisations sociales de l'exploitant et impôt. Cela représente une baisse des deux-tiers par rapport à 2012. Ce revenu est par ailleurs inférieur aux 29 400 € de revenu moyen de l'ensemble des exploitations françaises et comparable à celui des éleveurs de bovins. Or les choix annoncés par le Gouvernement en octobre 2013 pour la redistribution des aides de la PAC sur la période 2014-2020 apparaissent comme fragilisant gravement les exploitations productrices de céréales, et de nature à engendrer des distorsions de concurrence importantes avec l'Allemagne. Il est d'ailleurs étonnant que le revenu 2012 qui s'élève à 56 700€ soit très inférieur aux premières estimations de la CCAN (72 800 €), estimations pourtant invoquées par le ministère de l'agriculture pour justifier la redistribution des aides de la PAC au détriment des producteurs céréaliers. Les enjeux économiques et par conséquent sociétaux de ce secteur qui réalise un excédent annuel de 7,5 milliards d'euros pour notre balance commerciale et qui emploie 500 000 personnes dans la filière de production et de transformation liés, sont particulièrement importants. Aussi elle lui demande de lui apporter des informations quant aux r … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE47242
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31 décembre 2013 Question Frédérique Massat Commission nationale de l'expertise en automobile ; fonctionnement
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… associations de patients ; participations aux travaux ; réglementation
31 décembre 2013 Question Dominique Orliac associations de patients ; participations aux travaux ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrats aidés ; dématérialisation
31 décembre 2013 Question Jean-Luc Warsmann contrats aidés ; dématérialisation
31 décembre 2013 Question Conchita Lacuey heures subventionnées ; réduction ; conséquences
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances formalités administratives ; simplification ; propositions
31 décembre 2013 Question Jean-Paul Bacquet formalités administratives ; simplification ; propositions
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget fiscalité ; réforme ; revendications
31 décembre 2013 Question Jean-Paul Dupré fiscalité ; réforme ; revendications
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances cessions immobilières ; terrains à bâtir
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool cessions immobilières ; terrains à bâtir
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… Aides ; suppressions d'emploi
31 décembre 2013 Question Jean-Jacques Candelier Aides ; suppressions d'emploi
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013 Question Jean-Luc Laurent revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille prestation d'accueil du jeune enfant ; bénéficiaires
31 décembre 2013 Question Hervé Féron prestation d'accueil du jeune enfant ; bénéficiaires
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… suspension ; tests psychotechniques ; décret ; publication
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool suspension ; tests psychotechniques ; décret ; publication
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères origine des produits ; Israël ; information des consommateurs
24 décembre 2013 Question Marc Goua origine des produits ; Israël ; information des consommateurs
24 décembre 2013 Question Patrick Hetzel qualification ; foires-expositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice enquêteur social ; conditions de travail ; statut
24 décembre 2013 Question Marc Goua enquêteur social ; conditions de travail ; statut