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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Luce Pane formation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… revendications ; perspectives
13 janvier 2015 Question Annie Genevard revendications ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… complément ; modalités
13 janvier 2015 Question Gisèle Biémouret complément ; modalités
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
13 janvier 2015 Question Conchita Lacuey métrologie légale ; organismes de surveillance ; simplification
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… fraudes ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Philippe Armand Martin fraudes ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… démarchage téléphonique ; liste d'opposition ; décret ; publication
13 janvier 2015 Question Christian Franqueville démarchage téléphonique ; liste d'opposition ; décret ; publication
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet exercice de la profession
13 janvier 2015 Question Joël Giraud dotations de l'État ; diminution ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… laïcité
13 janvier 2015 Question Christophe Premat laïcité
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccination ; pertinence
13 janvier 2015 Question Joël Giraud vaccination ; pertinence
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015 Question Philippe Armand Martin gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Question Rudy Salles agendas d'accessibilité programmés ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… maisons de services ; financement
13 janvier 2015 Question Conchita Lacuey maisons de services ; financement
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question Philippe Gosselin professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… détecteurs de fumée ; non-conformité ; perspectives
13 janvier 2015 Question Valérie Rabault détecteurs de fumée ; non-conformité ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Languedoc-Roussillon ; billets à 1 euro ; modalités
13 janvier 2015 Question Christophe Premat Languedoc-Roussillon ; billets à 1 euro ; modalités
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« M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la généralisation des places à un euro sur l'ensemble des lignes TER du Languedoc-Roussillon. Annoncée le 5 janvier 2015 par le Conseil régional du Languedoc-Roussillon, cette mesure, qui avait été expérimentée auparavant sur certaines lignes, a été généralisée sur l'ensemble du réseau régional. La SNCF a faiblement communiqué sur ce dispositif. Les usagers pourront ainsi obtenir les billets à un euro en allant directement sur le site internet, mais les billets ne seront pas commercialisés aux guichets de la SNCF. Il se demande si cette différenciation ne risque pas de discriminer les passagers. Les personnes âgées et les personnes moins connectées dans les zones rurales risquent de ne pas pouvoir bénéficier de ce tarif alors qu'elles en ont besoin. Il aimerait avoir son avis sur ce sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche  ·  nº QANR5L14QE72511
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13 janvier 2015 Question Maurice Leroy exercice de la profession
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… bacheliers professionnels ; nouvelles filières ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec bacheliers professionnels ; nouvelles filières ; perspectives
6 janvier 2015 Question Christophe Premat vidéosurveillance des employés ; conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
6 janvier 2015 Question Xavier Bertrand Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christophe Premat accès ; données de connexion ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christophe Premat temps partiel ; durée minimale hebdomadaire ; réglementation
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand financement ; diversification ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… règlement sur les substances chimiques ; mise en oeuvre ; huiles de lavande
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta règlement sur les substances chimiques ; mise en oeuvre ; huiles de lavande
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense données de connexion ; transmission ; réglementation
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy données de connexion ; transmission ; réglementation
6 janvier 2015 Question Christophe Premat conséquences
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand optiques et prothèses auditives ; coût ; prise en charge
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand investissements étrangers ; attractivité de la France
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
6 janvier 2015 Question Gilles Lurton OPECST ; rapport ; propositions