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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Question Jacques Dellerie allocation de solidarité aux personnes âgées ; calcul
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question François-Xavier Villain diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… recyclage ; développement
20 décembre 2016 Question Dominique Potier recyclage ; développement
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
20 décembre 2016 Question Yves Jégo revalorisation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Jean-René Marsac diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
13 décembre 2016 Question Jacques Myard Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
13 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
13 décembre 2016 Question Serge Janquin ingénieurs de l'État ; perspectives
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur temps de travail ; directive européenne
13 décembre 2016 Question Jean-Pierre Blazy temps de travail ; directive européenne
13 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Question Dominique Dord nuisances sonores ; lutte et prévention
13 décembre 2016 Question Gérard Menuel Troyes ; desserte ; dysfonctionnements
13 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ESAT ; réglementation
13 décembre 2016 Question Lucien Degauchy ESAT ; réglementation
13 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Question Marie-Jo Zimmermann diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur temps de travail ; directive européenne ; transposition
13 décembre 2016 Question Sylvie Tolmont temps de travail ; directive européenne ; transposition
13 décembre 2016 Question François Scellier divorce ; logement ; réglementation
13 décembre 2016 Question Michel Terrot retraites ; revalorisation ; rapport au Parlement
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… zones agricoles défavorisées ; revendications
13 décembre 2016 Question Laurent Degallaix zones agricoles défavorisées ; revendications
13 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… couples divorcés ; garde alternée
13 décembre 2016 Question Michèle Delaunay couples divorcés ; garde alternée
13 décembre 2016 Question Yves Daniel réindustrialisation ; mise en oeuvre
13 décembre 2016 Question Michèle Tabarot natation ; apprentissage ; développement
13 décembre 2016 Question Philippe Cochet retraites ; revalorisation ; rapport au Parlement
13 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
13 décembre 2016 Question Monique Rabin algodystrophie ; prise en charge
13 décembre 2016 Question Jean-Louis Roumégas gares TGV Montpellier-La Mogère et Nîmes-Manduel ; perspectives
13 décembre 2016 Question Thierry Benoit communes rurales ; trésoreries ; fermetures ; pertinence
13 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
13 décembre 2016 Question Jean Launay ingénieurs de l'État ; perspectives
13 décembre 2016 Question Thierry Mariani Français de l'étranger ; épreuves optionnelles à distance
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
13 décembre 2016 Question Thierry Benoit revalorisation
13 décembre 2016 Question Stéphanie Pernod Beaudon comptes annuels ; expertise-comptable ; réglementation
13 décembre 2016 Question Bernard Perrut délivrance ; perspectives
13 décembre 2016 Question Christian Franqueville recouvrement ; réglementation ; perspectives
13 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
13 décembre 2016 Question Olivier Audibert Troin presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
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« M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'état actuel de la presse agricole. La presse agricole subit de multiples crises. La crise agricole impacte les abonnements mais la baisse des encarts publicitaires, l'interdiction de certaines publicités ou encore la dissémination de son lectorat impactent également négativement la rentabilité de la presse agricole. Alors qu'une hausse des tarifs postaux a été confirmée par ses soins pour les 3 prochaines années, celle-ci sera plus importante (3 % au lieu de 1 % voire 0 %) pour la presse n'ayant pas le label IPG (informations politiques et générales), ce qui est le cas pour la presse agricole. Ce faisant, c'est un facteur supplémentaire qui viendra impacter négativement l'activité de la presse agricole. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour que la presse agricole puisse bénéficier du même soutien que celui accordé aux titres d'informations politiques et générales (IPG). »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE101301
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13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… prolifération ; lutte et prévention
13 décembre 2016 Question Philippe Vitel prolifération ; lutte et prévention