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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Question Catherine Vautrin Cour des comptes ; rapport ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
20 décembre 2016 Question Bérengère Poletti revendications
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann adaptation de la société au vieillissement ; décret ; publication
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… bénéficiaires ; réglementation
20 décembre 2016 Question Dominique Dord bénéficiaires ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… couples divorcés ; garde alternée
20 décembre 2016 Question Christophe Castaner couples divorcés ; garde alternée
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann loi n° 2015-1776 ; décret ; publication
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Bernard Gérard diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Élie Aboud cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Philippe Meunier diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Marie-Hélène Fabre compétence ; zone d'activité portuaire ; transfert
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… réfugiés somaliens ; persécutions ; attitude de la France
20 décembre 2016 Question Danielle Auroi réfugiés somaliens ; persécutions ; attitude de la France
20 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… seniors ; développement
20 décembre 2016 Question Yves Daniel seniors ; développement
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Claude Buisine lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
20 décembre 2016 Question Laurent Degallaix couverture du territoire
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question André Santini ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Marianne Dubois financement ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
20 décembre 2016 Question François-Xavier Villain activité physique adaptée ; enseignants
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunérations ; revendications
20 décembre 2016 Question Annie Genevard rémunérations ; revendications
20 décembre 2016 Question Bernard Debré ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Paul Salen inégalités sociales ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Jean-Jacques Guillet diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Pierre Aylagas fonctionnement ; conditions de travail
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Yannick Favennec-Bécot ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Philippe Noguès rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann loi n° 2015-1776 ; décret ; publication
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Laurent Marcangeli rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Joël Giraud accueil ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Paul Bacquet conditions d'attribution
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Antoine Herth rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Bleunven IME ; capacité d'accueil
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Marie-Line Reynaud diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation