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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Arnaud Robinet développement ; soutien ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… médailles militaires
23 décembre 2014 Question Valérie Rabault médailles militaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Question Paul Molac équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Question Joëlle Huillier revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… conventions d'assurances ; TVA ; taux
23 décembre 2014 Question Marc Le Fur conventions d'assurances ; TVA ; taux
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… dons alimentaires ; filière agroalimentaire ; mesures
23 décembre 2014 Question Michèle Tabarot dons alimentaires ; filière agroalimentaire ; mesures
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Question Alain Marty service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Gabriel Serville maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense majoration ; enfants à charge ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Luc Bleunven majoration ; enfants à charge ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… horaires d'ouverture ; extension
23 décembre 2014 Question Michèle Delaunay horaires d'ouverture ; extension
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revendications
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial revendications
23 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… arabe ; développement
23 décembre 2014 Question Julie Sommaruga arabe ; développement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean Glavany financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Yves Nicolin police territoriale ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… autorisations d'exploitation commerciale ; modification ; démarches
23 décembre 2014 Question Marcel Rogemont autorisations d'exploitation commerciale ; modification ; démarches
23 décembre 2014 Question Bernard Perrut exercice de la profession
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… métaux précieux et bijoux ; harmonisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Yves Jégo métaux précieux et bijoux ; harmonisation ; perspectives
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« M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le régime fiscal afférent aux métaux précieux et aux bijoux dont les taxes ne sont pas harmonisées. En effet, si la taxe sur les bijoux est aujourd'hui fixée à 6,50 %, celle qui s'applique aux métaux précieux est de 10,50 %. Or nombreux sont les Français qui seraient susceptibles de dégager du pouvoir d'achat par la vente de biens en or en cas de baisse de cette taxe, ce qui permettrait également de dégager des rentrées fiscales supplémentaires. Aussi il lui est demandé les raisons de cet écart de régime fiscal et s'il est envisagé une harmonisation de celui s'appliquant aux métaux précieux sur celui des bijoux. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des finances et des comptes publics  ·  nº QANR5L14QE71822
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