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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Question Jacques Dellerie allocation de solidarité aux personnes âgées ; calcul
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question François-Xavier Villain diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… recyclage ; développement
20 décembre 2016 Question Dominique Potier recyclage ; développement
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
20 décembre 2016 Question Yves Jégo revalorisation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Jean-René Marsac diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
13 décembre 2016 Question Jacques Myard Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
13 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
13 décembre 2016 Question Serge Janquin ingénieurs de l'État ; perspectives
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur temps de travail ; directive européenne
13 décembre 2016 Question Jean-Pierre Blazy temps de travail ; directive européenne
13 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Question Dominique Dord nuisances sonores ; lutte et prévention
13 décembre 2016 Question Gérard Menuel Troyes ; desserte ; dysfonctionnements
13 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ESAT ; réglementation
13 décembre 2016 Question Lucien Degauchy ESAT ; réglementation
13 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Question Marie-Jo Zimmermann diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur temps de travail ; directive européenne ; transposition
13 décembre 2016 Question Sylvie Tolmont temps de travail ; directive européenne ; transposition
13 décembre 2016 Question François Scellier divorce ; logement ; réglementation
13 décembre 2016 Question Michel Terrot retraites ; revalorisation ; rapport au Parlement
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… zones agricoles défavorisées ; revendications
13 décembre 2016 Question Laurent Degallaix zones agricoles défavorisées ; revendications
13 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… couples divorcés ; garde alternée
13 décembre 2016 Question Michèle Delaunay couples divorcés ; garde alternée
13 décembre 2016 Question Yves Daniel réindustrialisation ; mise en oeuvre
13 décembre 2016 Question Michèle Tabarot natation ; apprentissage ; développement
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« Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement de la natation à l'école primaire. En effet, les programmes scolaires contiennent une partie éducation physique et sportive pour les cycles 2 et 3. Aucune discipline en particulier n'est imposée aux enseignants, même si une attention particulière est adressée au savoir nager. Au-delà de son intérêt pour le développement physique, la natation est particulièrement importante en termes de sécurité. En effet, en France, les noyades sont responsables de plus de 500 décès chaque année et les nombreux accidents enregistrés causent parfois de graves séquelles selon l'Institut de veille sanitaire. Cependant, d'après une enquête réalisée par ce même institut en 2012, près de 15 % des élèves de CM2 déclaraient ne pas savoir nager. Face à ce constat, elle souhaiterait savoir ce qui pourrait être entrepris pour développer l'apprentissage de la natation à l'école. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE101226
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13 décembre 2016 Question Philippe Cochet retraites ; revalorisation ; rapport au Parlement
13 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
13 décembre 2016 Question Monique Rabin algodystrophie ; prise en charge
13 décembre 2016 Question Jean-Louis Roumégas gares TGV Montpellier-La Mogère et Nîmes-Manduel ; perspectives
13 décembre 2016 Question Thierry Benoit communes rurales ; trésoreries ; fermetures ; pertinence
13 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
13 décembre 2016 Question Jean Launay ingénieurs de l'État ; perspectives
13 décembre 2016 Question Thierry Mariani Français de l'étranger ; épreuves optionnelles à distance
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
13 décembre 2016 Question Thierry Benoit revalorisation
13 décembre 2016 Question Stéphanie Pernod Beaudon comptes annuels ; expertise-comptable ; réglementation
13 décembre 2016 Question Bernard Perrut délivrance ; perspectives
13 décembre 2016 Question Christian Franqueville recouvrement ; réglementation ; perspectives
13 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
13 décembre 2016 Question Olivier Audibert Troin presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… prolifération ; lutte et prévention
13 décembre 2016 Question Philippe Vitel prolifération ; lutte et prévention