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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Question Jacques Dellerie allocation de solidarité aux personnes âgées ; calcul
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question François-Xavier Villain diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… recyclage ; développement
20 décembre 2016 Question Dominique Potier recyclage ; développement
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
20 décembre 2016 Question Yves Jégo revalorisation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Jean-René Marsac diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
13 décembre 2016 Question Jacques Myard Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
13 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
13 décembre 2016 Question Serge Janquin ingénieurs de l'État ; perspectives
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur temps de travail ; directive européenne
13 décembre 2016 Question Jean-Pierre Blazy temps de travail ; directive européenne
13 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Question Dominique Dord nuisances sonores ; lutte et prévention
13 décembre 2016 Question Gérard Menuel Troyes ; desserte ; dysfonctionnements
13 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ESAT ; réglementation
13 décembre 2016 Question Lucien Degauchy ESAT ; réglementation
13 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Question Marie-Jo Zimmermann diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur temps de travail ; directive européenne ; transposition
13 décembre 2016 Question Sylvie Tolmont temps de travail ; directive européenne ; transposition
13 décembre 2016 Question François Scellier divorce ; logement ; réglementation
13 décembre 2016 Question Michel Terrot retraites ; revalorisation ; rapport au Parlement
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… zones agricoles défavorisées ; revendications
13 décembre 2016 Question Laurent Degallaix zones agricoles défavorisées ; revendications
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« M. Laurent Degallaix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les particularités des zones dites « humides ». L'omniprésence de l'eau a conduit à une nécessaire adaptation de l'agriculture à des enjeux environnementaux tout à fait spécifiques. Ces « zones humides » contribuent à la fois à l'équilibre environnemental des espaces naturels (biodiversité, régulation du climat, frein aux inondations notamment) mais également à la valorisation des territoires (production agricole de qualité, beauté des paysages, patrimoine culturel, etc.). Toutefois, ces espaces si particuliers sont pour la plupart menacés et les éleveurs qui y travaillent subissent à la fois la crise que traverse l'agriculture à l'échelle nationale et les difficultés inhérentes aux spécificités de leur environnement. L'intégration des zones humides dans les terres éligibles aux indemnités compensatoires de handicaps naturels reste une piste intéressante à explorer. Il aimerait connaître la position du Gouvernement sur la question et si d'autres solutions pour aider ces agriculteurs sont envisagées. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE101179
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13 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… couples divorcés ; garde alternée
13 décembre 2016 Question Michèle Delaunay couples divorcés ; garde alternée
13 décembre 2016 Question Yves Daniel réindustrialisation ; mise en oeuvre
13 décembre 2016 Question Michèle Tabarot natation ; apprentissage ; développement
13 décembre 2016 Question Philippe Cochet retraites ; revalorisation ; rapport au Parlement
13 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
13 décembre 2016 Question Monique Rabin algodystrophie ; prise en charge
13 décembre 2016 Question Jean-Louis Roumégas gares TGV Montpellier-La Mogère et Nîmes-Manduel ; perspectives
13 décembre 2016 Question Thierry Benoit communes rurales ; trésoreries ; fermetures ; pertinence
13 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
13 décembre 2016 Question Jean Launay ingénieurs de l'État ; perspectives
13 décembre 2016 Question Thierry Mariani Français de l'étranger ; épreuves optionnelles à distance
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
13 décembre 2016 Question Thierry Benoit revalorisation
13 décembre 2016 Question Stéphanie Pernod Beaudon comptes annuels ; expertise-comptable ; réglementation
13 décembre 2016 Question Bernard Perrut délivrance ; perspectives
13 décembre 2016 Question Christian Franqueville recouvrement ; réglementation ; perspectives
13 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
13 décembre 2016 Question Olivier Audibert Troin presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… prolifération ; lutte et prévention
13 décembre 2016 Question Philippe Vitel prolifération ; lutte et prévention