Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'augmenter le montant des pensions de retraites des anciens prêtres et religieux afin que cesse la situation indigne qu'ils connaissent depuis de trop longues années. Il rappelle que, selon l'association pour une retraite convenable (APRC), qui représente plus de 10 % des anciens ministres du culte et anciens membres des collectivités religieuses, la Caisse de sécurité sociale des cultes (Cavimac) - à laquelle adhèrent 15 000 cotisants actifs -, verse à ses cotisants les retraites qui sont parmi les plus basses de France, puisqu'elles ne dépassent pas 629 euros par mois, certains anciens prêtres devant même vivre avec seulement 290 euros mensuels. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quels délais elle compte transmettre au Parlement le rapport sur les conditions de revalorisation de cette retraite des cultes qui devait être initialement remis le 1er juillet 2016. Il lui demande par ailleurs quelles mesures envisage le Gouvernement pour que les anciens prêtres et religieux puissent bénéficier d'une retraite au moins égale à 85 % du SMIC, comme cela avait été promis lors de la discussion de la loi du 21 janvier 2014. Il lui demande enfin quelles mesures elle envisage afin que le mode de calcul du montant des pensions de retraite pour ces anciens prêtres et religieux soit revu et que puissent notamment être prises en compte les années, aujourd'hui non comptées, d'enseignement religieux. »

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