Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le devenir du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Compte-tenu de la situation économique de notre pays impliquant des arbitrages budgétaires visant à réduire le déficit public, il souhaite lui faire part de son inquiétude quant au risque lié à une baisse des crédits alloués au FISAC 2013. Ce fonds joue un rôle déterminant pour le maintien et la redynamisation le tissu entrepreneurial de proximité. Réduire l'envergure du FISAC, en diminuant les moyens qui lui sont accordés, reviendrait à prendre le risque de voir se désertifier les territoires les moins favorisés socialement ou géographiquement. Il lui demande donc s'il est bien prévu de maintenir les fonds à leur niveau actuel pour l'année 2013. »

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