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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… développement ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Cécile Untermaier développement ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du redressement productif normalisation ; frais d'élaboration
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Léautey normalisation ; frais d'élaboration
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Frédéric Barbier fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… centrales nucléaires ; sécurité
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne centrales nucléaires ; sécurité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… revenus d'activités professionnelles ; cumul
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Luc Bleunven revenus d'activités professionnelles ; cumul
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli point ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… logements vacants ; logements de fonction ; mise à disposition
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Cochet logements vacants ; logements de fonction ; mise à disposition
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
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« M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le département du Pas-de-Calais. Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce département de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique ; le nombre d'escroqueries et infractions économiques et financières. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE15018
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances salariés ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Jacques Candelier salariés ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Dominique Dord financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… ouverture ; communes touristiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Paul Dupré ouverture ; communes touristiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé équipement en matériel ; achat ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… énergies marines ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann énergies marines ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; médicaments non utilisés ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Cochet collecte ; médicaments non utilisés ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur décret d'application ; publication ; délais
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jeanine Dubié décret d'application ; publication ; délais
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères délivrance de visas ; conditions
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé délivrance de visas ; conditions
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli anciens combattants ; revendications