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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… maladies vectorielles ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille maladies vectorielles ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… éthylotests ; usage ; développement
3 juillet 2012 Question Bernard Lesterlin éthylotests ; usage ; développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances activités situées en zone de revitalisation rurale ; bilan
3 juillet 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier activités situées en zone de revitalisation rurale ; bilan
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la formation… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget bois énergie
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande bois énergie
3 juillet 2012 Réponse Ministère du commerce extérieur orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des outre-mer politique sociale ; protocole d'accord ; mise en oeuvre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier politique sociale ; protocole d'accord ; mise en oeuvre
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la décentralisation orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… gérontologie ; formations
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy gérontologie ; formations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des relations avec… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… aides d'État ; protestations des cliniques
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier aides d'État ; protestations des cliniques
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale devoir de mémoire ; promotion
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille devoir de mémoire ; promotion
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… entreprises publiques ; gestion
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille entreprises publiques ; gestion
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense ETEC ; activités ; statistiques
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille ETEC ; activités ; statistiques
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget boissons sucrées ; réglementation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse boissons sucrées ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères opposants ; poursuites judiciaires ; déroulement
3 juillet 2012 Question François Loncle opposants ; poursuites judiciaires ; déroulement
3 juillet 2012 Réponse Ministère des outre-mer déplacements ; coût
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille déplacements ; coût
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… revendications
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revendications
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… couverture du territoire
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin couverture du territoire
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« M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'égal accès aux technologies de communication qui n'est pas assuré pour l'ensemble de nos concitoyens qui comprennent difficilement que dans leur commune, à peine distante de quelques kilomètres d'une zone de bonne réception, il est impossible d'avoir un accès correct à internet. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour une égalité de "traitement numérique" de tous les Français. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'égalité des territoires et du logement  ·  nº QANR5L14QE418
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3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances discriminations fondées sur l'état de santé
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier discriminations fondées sur l'état de santé
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier rémunérations ; encadrement
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… réseaux ; pertes d'eau ; réduction
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin réseaux ; pertes d'eau ; réduction
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… revitalisation économique ; financement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revitalisation économique ; financement
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères attitude de la France et de l'Union européenne
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier attitude de la France et de l'Union européenne