Questions écrites — Assemblée nationale

« Le déploiement de réseaux à très haut débit représente un enjeu majeur pour la compétitivité et l'aménagement numérique du territoire. Il permettra le développement de services, contenus et usages numériques innovants, pour les entreprises comme pour les acteurs publics et les citoyens. Le Président de la République a ainsi annoncé sa volonté de couvrir la France en très haut débit en dix ans. Le programme du précédent Gouvernement est imprécis, imparfait et incomplet. C'est pour cela que le 27 juillet 2012 une table ronde a été organisée avec l'ensemble des acteurs du déploiement du très haut débit : élus, collectivités territoriales, opérateurs, industriels, et État. Cette table ronde a permis d'identifier 4 axes d'évolution pour le programme national : - préciser les objectifs nationaux et adapter le choix des technologies déployées aux spécificités locales des territoires ; - définir une articulation des initiatives publiques et privées qui se fonde sur des bases solides, en s'assurant des engagements de chacun de na pas intervenir sur la zone ciblée par l'autre partie, et en donnant de la visibilité aux collectivités sur les déploiements envisagés par les opérateurs (notamment dans les poches de basse densité des zones très denses). Une concertation des acteurs doit également permettre de définir une architecture technique garante de la venue d'opérateurs sur les réseaux des collectivités ; - débloquer les fonds nécessaires à une forme de péréquation et renforcer la gouvernance du programme national « très haut débit » afin de favoriser l'accompagnement des projets des … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →