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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… moyens
7 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre moyens
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice escroqueries ; poursuites
7 janvier 2014 Question Josette Pons escroqueries ; poursuites
31 décembre 2013 Question Laurent Cathala revendications
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013 Question Michel Liebgott revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants conditions d'attribution ; FINUL
31 décembre 2013 Question Alain Rodet conditions d'attribution ; FINUL
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… contrôle ; perspectives
31 décembre 2013 Question Nathalie Chabanne contrôle ; perspectives
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« Mme Nathalie Chabanne attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les déchets contenant du thorium générés par l'usinage de matériaux par la fonderie Messier et actuellement entreposés sur le site de la commune d'Arudy. Certains administrés lui ont en effet fait part de leurs inquiétudes quant aux risques sanitaires dus à ce stockage, y compris risque de pollution pour le cours d'eau voisin. Les élus locaux ne sont visiblement pas tenus informés ni de ces risques, ni de la surveillance que vos services effectuent sur le site. Aussi, afin d'informer et rassurer la population, elle souhaite savoir si ce site fait l'objet d'une surveillance particulière et si des modalités d'information ont été prévues et mises en place. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE47258
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31 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool radios associatives ; financement ; perspectives
31 décembre 2013 Question Éric Jalton conditions d'attribution ; disparités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Question Jean-Paul Dupré mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget services à la personne
31 décembre 2013 Question Hervé Féron services à la personne
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur parité ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann parité ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances fraudes ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre fraudes ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… trimestres de cotisations ; validation ; services d'agents non titulaires
31 décembre 2013 Question Florent Boudié trimestres de cotisations ; validation ; services d'agents non titulaires
31 décembre 2013 Question Edith Gueugneau parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; opticiens ; revendications
31 décembre 2013 Question Edith Gueugneau réseaux de prestataires ; opticiens ; revendications
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… aide alimentaire ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Question Patrick Vignal aide alimentaire ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur services publics ; mutualisation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann services publics ; mutualisation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
31 décembre 2013 Question Philippe Gosselin cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… tatouages ; normes ; réglementation
31 décembre 2013 Question Bérengère Poletti tatouages ; normes ; réglementation
31 décembre 2013 Question Hervé Féron mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur vols et cambriolages ; étrangers ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Question Philippe Meunier vols et cambriolages ; étrangers ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances simplifications administratives ; mise en œuvre
31 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier simplifications administratives ; mise en œuvre
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… CMU ; conditions d'accès ; formalités
31 décembre 2013 Question Conchita Lacuey CMU ; conditions d'accès ; formalités
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… indemnité compensatrice de formation ; suppression ; conséquences
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot indemnité compensatrice de formation ; suppression ; conséquences
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrat unique d'insertion ; prolongation ; modalités
31 décembre 2013 Question Marie-Noëlle Battistel contrat unique d'insertion ; prolongation ; modalités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… financement ; perspectives
31 décembre 2013 Question Gérald Darmanin financement ; perspectives