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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Question André Schneider vaches gestantes ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Olivier Falorni ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la justice comptes annuels ; astreintes ; délais de prescription
20 décembre 2016 Question Jacques Pélissard comptes annuels ; astreintes ; délais de prescription
20 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… vétusté du réseau ; conséquences
20 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool vétusté du réseau ; conséquences
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; décret ; publication
20 décembre 2016 Question Olivier Falorni activité physique adaptée ; décret ; publication
20 décembre 2016 Question Charles de la Verpillière pharmacies ; cambriolages ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Véronique Besse diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
20 décembre 2016 Question Robert Olive presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
20 décembre 2016 Question Éric Elkouby lycées ; sécurité
20 décembre 2016 Question Michel Ménard enseignants référents ; soutien ; mesures
20 décembre 2016 Question Gilbert Collard débits de boisson ; refus d'accès ; réponse pénale
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« M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur les suites à donner à l'exclusion de deux femmes, qui n'ont pu accéder à un café de Sevran en Seine-Saint-Denis. En effet, la réponse à apporter à un tel acte est double. Tout d'abord, le refus de vente et la discrimination fondée sur le sexe sont des faits délictuels dont il convenait de saisir le parquet. D'autre part, la réglementation concernant les débits de boisson aurait dû déboucher sur une sanction de fermeture immédiate du débit de boisson concerné. Il souhaiterait savoir si elle compte faire diligence dans ce cas ou tout autre à venir. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE101420
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20 décembre 2016 Question Laurent Degallaix tarifs postaux ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Franck Riester diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Valérie Fourneyron carrière
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Question Jean-René Marsac algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
20 décembre 2016 Question Christian Kert revalorisation
20 décembre 2016 Question Christophe Priou seuils sociaux ; révision
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Jean-Jacques Candelier diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Jean-Claude Mathis exonération ; zones urbaines sensibles
20 décembre 2016 Réponse Ministère du logement et de… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
20 décembre 2016 Question Patricia Adam résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
20 décembre 2016 Question Philippe Meunier autorisations d'exploitation commerciale ; contentieux ; réglementation
20 décembre 2016 Question Stéphane Saint-André déclaration de candidature ; casier judiciaire ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… indemnisation ; revalorisation
20 décembre 2016 Question William Dumas indemnisation ; revalorisation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… vélo ; perspectives
20 décembre 2016 Question Michel Issindou vélo ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Sébastien Huyghe ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Réponse Ministère du logement et de… certification de compétences ; renouvellement
20 décembre 2016 Question Olivier Dussopt certification de compétences ; renouvellement
20 décembre 2016 Question Laurent Degallaix structures ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… adaptation de la société au vieillissement ; décret ; publication
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann adaptation de la société au vieillissement ; décret ; publication
20 décembre 2016 Question Dominique Dord revenus modestes ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Claude Buisine pensions d'invalidité ; première catégorie ; mode de calcul
20 décembre 2016 Question Gilles Lurton transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
20 décembre 2016 Question Élie Aboud activités physiques et sportives ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Kléber Mesquida diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation