Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
20 décembre 2016	Question	André Schneider	vaches gestantes ; réglementation
20 décembre 2016	Réponse	Ministère de la fonction publique	ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016	Question	Olivier Falorni	ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016	Réponse	Ministère de la justice	comptes annuels ; astreintes ; délais de prescription
20 décembre 2016	Question	Jacques Pélissard	comptes annuels ; astreintes ; délais de prescription
20 décembre 2016	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	vétusté du réseau ; conséquences
20 décembre 2016	Question	Jean-Pierre Decool	vétusté du réseau ; conséquences
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	activité physique adaptée ; décret ; publication
20 décembre 2016	Question	Olivier Falorni	activité physique adaptée ; décret ; publication
20 décembre 2016	Question	Charles de la Verpillière	pharmacies ; cambriolages ; lutte et prévention
× Refermer « M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la croissance inquiétante du nombre de cambriolages et de braquages d'officines de pharmacie. Ces infractions sont en augmentation constante et créent un sentiment d'angoisse chez les professionnels concernés et leurs personnels. Pour le département de l'Ain, neuf cambriolages ont été dénombrés en 2015, et 15 en 2016, avant même la fin de l'année. Les vols pratiqués portent essentiellement sur l'argent, mais également sur des produits pharmaceutiques. Il semble indispensable que de tels malfaiteurs, dont les agissements ont de sévères conséquences financières sur les pharmacies concernées, soient très sévèrement sanctionnés. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et quelles sont les mesures proposées pour renforcer la sécurité des officines. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'intérieur · nº QANR5L14QE101568 Sort du texte Fin de mandat https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101568QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016	Question	Véronique Besse	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016	Réponse	Ministère de la culture et de la…	presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
20 décembre 2016	Question	Robert Olive	presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
20 décembre 2016	Question	Éric Elkouby	lycées ; sécurité
20 décembre 2016	Question	Michel Ménard	enseignants référents ; soutien ; mesures
20 décembre 2016	Question	Gilbert Collard	débits de boisson ; refus d'accès ; réponse pénale
20 décembre 2016	Question	Laurent Degallaix	tarifs postaux ; perspectives
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016	Question	Franck Riester	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016	Question	Valérie Fourneyron	carrière
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016	Question	Jean-René Marsac	algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	revalorisation
20 décembre 2016	Question	Christian Kert	revalorisation
20 décembre 2016	Question	Christophe Priou	seuils sociaux ; révision
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016	Question	Jean-Jacques Candelier	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016	Question	Jean-Claude Mathis	exonération ; zones urbaines sensibles
20 décembre 2016	Réponse	Ministère du logement et de…	résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
20 décembre 2016	Question	Patricia Adam	résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
20 décembre 2016	Question	Philippe Meunier	autorisations d'exploitation commerciale ; contentieux ; réglementation
20 décembre 2016	Question	Stéphane Saint-André	déclaration de candidature ; casier judiciaire ; perspectives
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	indemnisation ; revalorisation
20 décembre 2016	Question	William Dumas	indemnisation ; revalorisation
20 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'environnement, de…	vélo ; perspectives
20 décembre 2016	Question	Michel Issindou	vélo ; perspectives
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016	Question	Sébastien Huyghe	ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016	Réponse	Ministère du logement et de…	certification de compétences ; renouvellement
20 décembre 2016	Question	Olivier Dussopt	certification de compétences ; renouvellement
20 décembre 2016	Question	Laurent Degallaix	structures ; financement ; perspectives
20 décembre 2016	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	adaptation de la société au vieillissement ; décret ; publication
20 décembre 2016	Question	Jean-Luc Warsmann	adaptation de la société au vieillissement ; décret ; publication
20 décembre 2016	Question	Dominique Dord	revenus modestes ; perspectives
20 décembre 2016	Question	Jean-Claude Buisine	pensions d'invalidité ; première catégorie ; mode de calcul
20 décembre 2016	Question	Gilles Lurton	transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
20 décembre 2016	Question	Élie Aboud	activités physiques et sportives ; perspectives
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016	Question	Kléber Mesquida	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation