Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre du principe de sport sur ordonnance pour les malades atteints d'une affection de longue durée (ALD) tel qu'adopté dans le cadre de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. L'enjeu des dispositions contenues dans le projet « sport sur ordonnance » est d'améliorer le parcours de soins de 10 millions de patients souffrants, en France, d'une des 30 ALD reconnues, en intégrant la pratique d'activités physiques adaptées comme thérapeutique non-médicamenteuse qui ont fait la preuve de leur efficacité en complément des traitements conventionnels. Les activités physiques adaptées seront dispensées dans des conditions prévues par décret. Pour cela, un groupe de travail a été mis en place au premier trimestre 2015 et le rapport était attendu avant l'été 2016. Ses conclusions et recommandations sont utiles aux travaux sur les textes d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé. Les malades atteints d'ALD nécessitent une vigilance particulière. Aussi, il lui demande sous quel délai vont paraître les premiers décrets d'application concernant le sport sur ordonnance afin que la pratique sportive régulière et adaptée puisse contribuer à la réduction de la prise de médicaments et à une meilleure rémission. »

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