Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
27 décembre 2016	Question	Jean-Louis Christ	sécurité incendie ; établissements recevant du public ; réglementation
27 décembre 2016	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	jouets
27 décembre 2016	Question	Marianne Dubois	jouets
27 décembre 2016	Question	Éric Jalton	outre-mer ; représentation des retraités ; perspectives
27 décembre 2016	Question	Gaby Charroux	redevance d'arrosage ; contribuables captifs ; perspectives
27 décembre 2016	Question	Olivier Falorni	suspension ; réglementation
27 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016	Question	Dino Cinieri	alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016	Question	Philippe Le Ray	indemnités de licenciement ; rapport ; préconisations
27 décembre 2016	Question	Guy Delcourt	conditions d'attribution
27 décembre 2016	Réponse	Ministère des familles, de l'enfance…	accueil ; capacité ; développement
27 décembre 2016	Question	Michèle Tabarot	accueil ; capacité ; développement
27 décembre 2016	Question	Hervé Féron	citoyen palestinien ; procès ; attitude de la France
27 décembre 2016	Question	Marine Brenier	emploi des jeunes ; mesures ; perspectives
27 décembre 2016	Question	Alain Suguenot	sections bilangues ; réforme ; perspectives
27 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'intérieur	brigade de Lacaune ; maintien
27 décembre 2016	Question	Philippe Folliot	brigade de Lacaune ; maintien
27 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires étrangères et…	État palestinien ; attitude de la France
27 décembre 2016	Question	Brigitte Allain	État palestinien ; attitude de la France
27 décembre 2016	Question	Julien Dive	imagerie médicale ; négociations ; perspectives
27 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016	Question	Laurent Degallaix	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016	Question	Marie-Anne Chapdelaine	polyhandicapés
27 décembre 2016	Question	Marie-Louise Fort	EHPAD ; coût ; prise en charge
27 décembre 2016	Question	Éric Jalton	DGF ; répartition
27 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'intérieur	brigade de Murat-sur-Vèbre ; maintien
27 décembre 2016	Question	Philippe Folliot	brigade de Murat-sur-Vèbre ; maintien
27 décembre 2016	Question	Éric Jalton	École nationale d'instruction du tir ; infrastructures ; homologation
27 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	financement ; perspectives
27 décembre 2016	Question	Jean-Pierre Barbier	financement ; perspectives
× Refermer « M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la suppression pour les chambres d'agriculture de 4,8 millions d'euros issus de la TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti) des parcelles cadastrées forêt-bois. Ainsi, le ministère veut alimenter le fonds stratégie forêt-bois (FSFB) par la totalité de l'impôt collecté par les chambres d'agriculture. En Isère, ce sont 279 000 euros qui devraient remonter au FSFB. Autant dire qu'avec ce risque de perte, la chambre d'agriculture serait en grande difficulté : plus d'équilibre économique et plus d'activité forestière. Aussi, il lui demande de renoncer à cette mesure pour que les moyens des chambres d'agriculture en faveur du développement forestier soient préservés. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt · nº QANR5L14QE101615 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101615QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
27 décembre 2016	Réponse	Ministère de la défense	ateliers industriels aéronautiques ; ouvriers d'État ; revendications
27 décembre 2016	Question	André Chassaigne	ateliers industriels aéronautiques ; ouvriers d'État ; revendications
27 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	rémunérations ; revendications
27 décembre 2016	Question	Philippe Baumel	rémunérations ; revendications
27 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'intérieur	création d'une brigade spécialisée ; perspectives
27 décembre 2016	Question	Florent Boudié	création d'une brigade spécialisée ; perspectives
27 décembre 2016	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	prime d'activité ; travailleurs indépendants ; conditions d'attribution
27 décembre 2016	Question	Philippe Noguès	prime d'activité ; travailleurs indépendants ; conditions d'attribution
27 décembre 2016	Question	Michel Sordi	majeur protégé ; expertise médicale ; prise en charge
27 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016	Question	Guillaume Larrivé	zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	responsabilité et entretien ; réglementation
27 décembre 2016	Question	Marie-Jo Zimmermann	responsabilité et entretien ; réglementation
27 décembre 2016	Réponse	Ministère de la fonction publique	rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016	Question	Jean-Paul Bacquet	rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016	Question	François Cornut-Gentille	services externalisés ; rapport ; recommandations
27 décembre 2016	Question	Guillaume Chevrollier	fonctionnement
27 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016	Question	Rémi Delatte	Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	agriculture biologique ; aides ; versement ; délais