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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2017 Question Jean-Christophe Fromantin jeunes ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli diplôme obtenu en Belgique ; reconnaissance
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… qualification ; réglementation
10 janvier 2017 Question Frédéric Roig qualification ; réglementation
10 janvier 2017 Question Christophe Bouillon recouvrement ; perspectives
10 janvier 2017 Question Sylvie Tolmont résidences sociales et foyers ; financement
10 janvier 2017 Question Gwendal Rouillard auxiliaires de vie et gardes-malades ; revendications
10 janvier 2017 Question Joaquim Pueyo suspension ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Question André Santini ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Frédéric Roig alcoolisme ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli grandes entreprises ; politiques communautaires ; harmonisation fiscale
10 janvier 2017 Question François Asensi lycées ; moyens
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
10 janvier 2017 Question Éric Alauzet diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
10 janvier 2017 Question Fanny Dombre Coste ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur port d'arme ; généralisation ; perspectives
10 janvier 2017 Question Martial Saddier port d'arme ; généralisation ; perspectives
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Question Lionel Tardy bénéficiaires ; réglementation
3 janvier 2017 Question Gisèle Biémouret cotisations patronales ; bas salaires ; réduction
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère du logement et de… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
3 janvier 2017 Question Laurence Arribagé résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille fret militaire ; transport stratégique ; bilan
3 janvier 2017 Question Christophe Premat réchauffement climatique ; financement ; perspectives
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« M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les manières de soutenir davantage la lutte contre le réchauffement climatique par la création d'une banque multilatérale verte. Plus d'une année après la COP 21, il existe des fonds fléchés et des financements à la transition climatique. Le fonds vert créé au niveau international n'est pas véritablement transparent et ne permet pas une grande lisibilité de son utilisation. La BEI a levé 12,8 milliards d'euros d'obligations vertes pour 104 projets, la BERD a engagé près de 20 milliards, mais il faut un signal beaucoup plus clair. La transition verte nécessitant des moyens substantiels, la création d'un fonds multilatéral pourrait apporter la masse critique et la cohérence nécessaires. Sa légitimité et son ambition viendront de financements participatifs, de mécanismes d'appropriation citoyenne, d'une gouvernance innovante et décentralisée. À titre indicatif, l'encours des avoirs des assurances et fonds de pensions américains s'élève à 54 000 milliards de dollars. Il aimerait savoir le positionnement du Gouvernement sur cette question des mécanismes de financement de la lutte contre le réchauffement climatique. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE101811
Sort du texte Fin de mandat
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3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille dons ; fondations d'utilité publique ; statistiques
3 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
3 janvier 2017 Question Jacques Dellerie lutte et prévention
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… ressources ; perspectives
3 janvier 2017 Question Michel Sordi ressources ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question Lucien Degauchy moyens ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances pompes funèbres
3 janvier 2017 Question Jacques Dellerie pompes funèbres
3 janvier 2017 Question Laurence Arribagé grippe aviaire ; lutte et prévention
3 janvier 2017 Question Hervé Féron capacité ; perspectives
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'environnement, de… mesures fiscales ; évaluation ; moyens
3 janvier 2017 Question Julien Aubert mesures fiscales ; évaluation ; moyens
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense bénéfice de campagne double
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille bénéfice de campagne double
3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur périodes d'exercice ; assurance ; prise en charge