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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2017 Question Jean-Christophe Fromantin jeunes ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli diplôme obtenu en Belgique ; reconnaissance
10 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… qualification ; réglementation
10 janvier 2017 Question Frédéric Roig qualification ; réglementation
10 janvier 2017 Question Christophe Bouillon recouvrement ; perspectives
10 janvier 2017 Question Sylvie Tolmont résidences sociales et foyers ; financement
10 janvier 2017 Question Gwendal Rouillard auxiliaires de vie et gardes-malades ; revendications
10 janvier 2017 Question Joaquim Pueyo suspension ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Question André Santini ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Frédéric Roig alcoolisme ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Marietta Karamanli grandes entreprises ; politiques communautaires ; harmonisation fiscale
10 janvier 2017 Question François Asensi lycées ; moyens
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
10 janvier 2017 Question Éric Alauzet diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
10 janvier 2017 Question Fanny Dombre Coste ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur port d'arme ; généralisation ; perspectives
10 janvier 2017 Question Martial Saddier port d'arme ; généralisation ; perspectives
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Question Lionel Tardy bénéficiaires ; réglementation
3 janvier 2017 Question Gisèle Biémouret cotisations patronales ; bas salaires ; réduction
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
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« M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par le conseil national de l'Ordre des sages-femmes dans son livre blanc intitulé « Innover pour la santé publique avec les sages-femmes ». Les instances de la profession de sage-femme apportent leur soutien à la mise en place d'une consultation pour tous les jeunes dès l'âge de 16 ans. Le conseil national de l'Ordre des sages-femmes indique que lors de ces consultations, les sages-femmes pourraient intervenir dans des actions d'éducation et de prévention auprès des jeunes pour leur faciliter l'accès aux informations sur la santé génésique, la santé sexuelle et affective et la contraception ainsi qu'à la prévention des infections sexuellement transmissibles. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette proposition. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE101823
Sort du texte Fin de mandat
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3 janvier 2017 Réponse Ministère du logement et de… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
3 janvier 2017 Question Laurence Arribagé résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille fret militaire ; transport stratégique ; bilan
3 janvier 2017 Question Christophe Premat réchauffement climatique ; financement ; perspectives
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille dons ; fondations d'utilité publique ; statistiques
3 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
3 janvier 2017 Question Jacques Dellerie lutte et prévention
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… ressources ; perspectives
3 janvier 2017 Question Michel Sordi ressources ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question Lucien Degauchy moyens ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances pompes funèbres
3 janvier 2017 Question Jacques Dellerie pompes funèbres
3 janvier 2017 Question Laurence Arribagé grippe aviaire ; lutte et prévention
3 janvier 2017 Question Hervé Féron capacité ; perspectives
3 janvier 2017 Question Denis Jacquat Ordre des sages-femmes ; livre blanc ; propositions ; perspectives
3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'environnement, de… mesures fiscales ; évaluation ; moyens
3 janvier 2017 Question Julien Aubert mesures fiscales ; évaluation ; moyens
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
3 janvier 2017 Réponse Ministère de la défense bénéfice de campagne double
3 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille bénéfice de campagne double
3 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur périodes d'exercice ; assurance ; prise en charge