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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… sacs plastiques recyclés ; développement ; taxation
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot sacs plastiques recyclés ; développement ; taxation
24 décembre 2013 Question Thierry Lazaro logements de fonction ; coûts ; prise en charge
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… parcelle de subsistance ; superficie ; réglementation
24 décembre 2013 Question Françoise Imbert parcelle de subsistance ; superficie ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… petits réseaux d'eau ; associations syndicales autorisées ; subventions
24 décembre 2013 Question André Chassaigne petits réseaux d'eau ; associations syndicales autorisées ; subventions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur inspecteurs ; effectifs ; conséquences
24 décembre 2013 Question Antoine Herth inspecteurs ; effectifs ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale statut ; revendications
24 décembre 2013 Question Pascal Popelin statut ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question André Chassaigne prolifération ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy internet filaire ; offres d'accès
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Vigier rapport IGAS ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… exercice de la profession ; compétences
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Mathis exercice de la profession ; compétences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale établissements spécialisés ; enseignants sous contrat
24 décembre 2013 Question David Habib établissements spécialisés ; enseignants sous contrat
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… connaissances de base ; acquisition
24 décembre 2013 Question François Loncle connaissances de base ; acquisition
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… cahiers des charges ; nature contractuelle ; conséquences
24 décembre 2013 Question Christophe Castaner cahiers des charges ; nature contractuelle ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Patrice Carvalho classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine associations intermédiaires ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… Carsat ; fonctionnement
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume Carsat ; fonctionnement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice Affaire du Ponant ; acquittement ; indemnisation
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien Affaire du Ponant ; acquittement ; indemnisation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… revendications ; aides de l'État
24 décembre 2013 Question Guénhaël Huet revendications ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice unité de vie familiale ; réglementation ; financement
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« Dès son premier budget triennal, la Garde des sceaux a financé un plan d'action ambitieux, visant à doter l'ensemble du parc pénitentiaire existant d'UVF et de parloirs familiaux. En 2012, 22 établissements étaient équipés, pour 70 UVF. Au terme de 3 phases successives, 133 établissements seront équipés, c'est-à-dire 111 établissements supplémentaires, soit 6 fois plus, selon les modalités suivantes : - la 1re vague concerne tous les établissements pour peine : 34 établissements, 119 UVF - la 2e vague concerne les maisons d'arrêt de plus de 150 places : 39 établissements, 124 UVF - la 3e vague concerne des petites maisons d'arrêt : au moins 38 établissements (liste qui pourra évoluer positivement en fonction des capacités budgétaires et de la configuration immobilière des dernières maisons d'arrêt à équiper). Au total, dans la loi de finances 2014, 19 millions d'euros de crédits seront consacrés à la construction des UVF et parloirs familiaux (13,6 millions engagés en 2013). Ces financements correspondent à la construction engagée de 140 UVF pour 41 établissements en 2013 et 2014. Cet engagement traduit le caractère essentiel que revêt la question du maintien des liens familiaux pour la Garde des sceaux en ce que ce maintien participe de la socialisation de la personne détenue, gage de réinsertion à la sortie de détention. Afin de garantir la réinsertion des personnes détenues, nécessaire à la prévention de la récidive, la Garde des sceaux entend également développer la construction de quartiers entièrement orientés vers la réinsertion sociale des condamnés et préparer la s … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la justice  ·  nº QANR5L14QE47180
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24 décembre 2013 Question Michel Pouzol unité de vie familiale ; réglementation ; financement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale scoutisme ; financement
24 décembre 2013 Question Catherine Vautrin scoutisme ; financement
24 décembre 2013 Question Christian Estrosi rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés financement ; réglementation