Questions écrites — Assemblée nationale

« Le traitement des vols de nuit est une des préoccupations constantes de la direction générale de l'aviation civile. De nombreuses mesures visant à limiter les nuisances, en particulier la nuit, ont ainsi été mises en oeuvre sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Parmi celles-ci, l'aéroport fait l'objet de restrictions d'exploitation, dont la dernière (interdiction des décollages et des atterrissages nocturnes des avions ayant une marge cumulée inférieure à 10 EPNdB) est entrée en vigueur le 30 mars 2014. Ces contraintes d'exploitation, qui consistent notamment à interdire les vols de nuit des avions les moins performants sur le plan acoustique, ont pour objet d'inciter les compagnies aériennes à renouveler leur flotte en mettant en service des avions moins bruyants. Un indicateur d'énergie sonore a également été créé en 2003 (l'Indicateur global mesuré pondéré : IGMP) pour surveiller l'énergie sonore émise par le trafic aérien de cet aéroport. La valeur de cet indicateur est calculée chaque année à partir de données fournies en temps réel par un réseau de stations de mesure placées dans l'axe des quatre pistes de l'aéroport. L'indicateur ne doit pas dépasser le niveau moyen des années 1999 à 2001. Il est porté à la connaissance du public sur le site www. developpement-durable. gouv. fr. Cet indicateur est en baisse continue depuis 2008, y compris la nuit, où il est passé de 93,4 en 2008 à 85,1 en 2013. Par ailleurs, les trajectoires des aéronefs à l'arrivée ont été relevées en novembre 2011, ce qui a aussi permis de diminuer les nuisances subies par les riverains de cet … »

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