Questions écrites — Assemblée nationale

« Les autorités de transition libyennes ont exprimé, à plusieurs reprises, leur volonté de juger les responsables des crimes perpétrés contre le peuple libyen, et assuré qu'elles étaient en mesure d'assurer des procès conformes aux normes internationales. S'agissant de l'extradition, puis de la détention en Libye de l'ancien Premier ministre, Baghdadi al-Mahmoudi, le gouvernement s'est officiellement engagé à le traiter conformément aux normes internationales en matière de droits de l'Homme. La France suit avec attention la question du jugement de ces personnes, qui représente un enjeu fondamental du processus de réconciliation nationale et, plus largement, du processus de transition. Dès le mois d'octobre 2011, à l'occasion du déplacement en Libye de l'ambassadeur de France pour les droits de l'Homme, cette question avait été évoquée et des propositions d'assistance dans ce domaine avaient été présentées. L'ambassadeur de France à Tripoli effectue également, très régulièrement, seul ou conjointement avec ses homologues d'autres ambassades représentées à Tripoli, des démarches auprès des plus hautes autorités libyennes pour leur rappeler leurs obligations en matière de respect des droits de l'Homme. Un message a, ainsi, été adressé au Premier ministre libyen après l'adoption par le Conseil national de Transition (CNT) des lois 37 et 38, susceptibles de porter atteinte aux libertés fondamentales (notamment celles des partisans de Kadhafi). D'autres démarches ont été effectuées, les 24 et 26 juin, auprès du Premier ministre et du Président du CNT, comportant un volet sur le res … »

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