Questions écrites — Assemblée nationale

« Tout d'abord, il doit être précisé que des élus ont bien été invités à ces groupes de travail, tant parlementaires (groupes « habitat » et « protection sociale ») que territoriaux (groupes « faire société commune » et « mobilités sociales »), au titre de leurs compétences ou appétences spécifiques sur ces sujets. Pour ce qui concerne les frais engagés pour le fonctionnement de ces groupes, aucune rémunération n'a été attribuée. Des frais de mission liés aux transports et aux repas ont été remboursés aux participants ne résidant pas à Paris et ne relevant pas d'administrations nationales ou territoriales. Ils ont été assumés par le budget du ministère de l'intérieur pour les participants aux groupes « faire société commune », « protection sociale » et « connaissance reconnaissance ». Les frais engagés au titre des groupes « habitat » et « mobilités sociales » ont été pris en charge par le ministère délégué à la ville via l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité de chances. Les frais ont été pris en charge sur la base des modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Les montants engagés à ce titre se sont élevés à 13 856 € pour le ministère de l'intérieur et à 9 092 € pour l'ACSE. Par ailleurs, cette dernière a assuré, sur son marché de prestation, la transcription des auditions du groupe « connaissance reconnaissance » pour un montant de 13 898 €. Les préconisations issues de ces différents groupes ont constitué une base de travail sur laquelle le gouvernement s'est appuyé pour établir une nouv … »

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