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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Question Olivier Falorni certification de compétences ; renouvellement
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
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« Dans l'engagement 34, François Hollande s'est engagé à créer 150 000 emplois d'avenir pour faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'action des associations en priorité dans les quartiers populaires. Il s'est engagé aussi à revenir sur la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires sauf pour les petites entreprises. Au 31 décembre 2014, 187 452 ont été recrutés depuis le 1er novembre 2012. Ces jeunes sortis du système scolaire sans avoir des acquis de qualification ou d'un faible niveau accèdent à une solution d'emploi stable ou à une nouvelle opportunité de se former voire se qualifier. En effet, plus de 8 jeunes sur 10 recrutés en emplois d'avenir ne sont pas titulaires du baccalauréat. Plus de 30 % des jeunes recrutés résident en zones urbaines sensibles (ZUS) ou en zones de revitalisation rurale (ZRR). Plus de 9 jeunes sur 10 sont recrutés à temps plein et la moitié le sont sur des contrats longs. Les employeurs du secteur non marchand sont très largement majoritaires (78,5 %) (associations pour 33 % des emplois d'avenir, 27 % dans les collectivités locales et 7,5 % dans les établissements publics). Les orientations de l'année 2015 s'inscrivent dans la continuité de celles portées depuis la création des emplois d'avenir. Dans ce cadre, un accent particulier est mis sur la mise en oeuvre effective de deux piliers du parcours du jeune en emploi d'avenir (accompagnement et formation) et l'orientation des nouveaux recrutements vers les secteurs porteurs d'avenir, en particulier les métiers de la transition énergétique … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Premier ministre  ·  nº QANR5L14QE72104
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30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… restauration collective ; productions locales ; préférence
30 décembre 2014 Question Xavier Breton restauration collective ; productions locales ; préférence
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Christophe Priou lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… majoration ; conséquences
30 décembre 2014 Question Michèle Bonneton majoration ; conséquences
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… utilisation ; conséquences ; apiculture
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy utilisation ; conséquences ; apiculture
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; notaires ; réforme
30 décembre 2014 Question Xavier Breton professions réglementées ; notaires ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conditions d'attribution
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'attribution
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… taxes à faible rendement ; suppression
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin taxes à faible rendement ; suppression
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice professions réglementées ; avocats ; réforme
30 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi professions réglementées ; avocats ; réforme
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… filière viande bovine ; perspectives
30 décembre 2014 Question Xavier Breton filière viande bovine ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
30 décembre 2014 Question Dominique Potier adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Arlette Grosskost honoraires des avocats
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur police territoriale ; réforme ; perspectives
30 décembre 2014 Question Fernand Siré police territoriale ; réforme ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… loups ; aide aux éleveurs ; perspectives
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti loups ; aide aux éleveurs ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… investissements ; financement ; orientations
30 décembre 2014 Question Marietta Karamanli investissements ; financement ; orientations
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… portables ; itinérance ; frais ; politiques communautaires
30 décembre 2014 Question Christophe Premat portables ; itinérance ; frais ; politiques communautaires
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… activités en eau vive ; éducateurs ; formation
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy activités en eau vive ; éducateurs ; formation
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre