Questions écrites — Assemblée nationale

« Les filières agricoles et agro-alimentaires françaises sont actuellement confrontées à des marchés sous tension, certains en difficulté. Cette situation a été aggravée par l'embargo décrété par la Russie le 7 août 2014. En réponse aux préoccupations de nombreux États membres européens concernant les conséquences économiques directes et indirectes (report des produits sur le marché européen) de cet embargo, la Commission européenne a mis en place dès mi-août des mesures exceptionnelles pour les secteurs du lait et des produits laitiers. Parallèlement, une augmentation du budget des programmes de promotion des produits agricoles a été décidée afin de faciliter la recherche de débouchés pour ces produits sur d'autres marchés. Concernant le secteur du lait et des produits laitiers, des opérations de stockage privé ont été mises en oeuvre en France et dans les autres pays de l'Union européenne. Le Gouvernement est très attentif à l'évolution des prix des produits laitiers et du lait payé à la production. Il reste mobilisé pour que les mesures proposées par la Commission européenne soient pleinement efficaces et conduisent à une stabilisation effective des marchés et pour proposer, le cas échéant, des mesures complémentaires spécifiques. De plus, les autorités françaises ont demandé lors du Conseil du 13 octobre 2014 une hausse du prix d'intervention, notamment sur le lait. Au niveau national, des mesures d'accompagnement des entreprises (prise en charge des cotisations sociales) sont mises en oeuvre au cas par cas pour permettre aux entreprises agricoles concernées de passer ce  … »

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